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Ces observations, cependant, portent sur la forme 

 plutôt que sur le fond, et il est vrai de dire que, exami- 

 nées elles-mêmes et en faisant abstraction de leurs rap- 

 ports avec le surplus de l'ouvrage, ces digressions, si on 

 peut les nommer ainsi , surtout celle qui discourt de fbé- 

 résie, otTrent un corps de notions précises que l'on chercbe- 

 rait vainement ailleurs. Aussi, en laissant à l'auteur la 

 responsabilité de ses opinions en cette matière délicate, 

 on peut dire qu'il a comblé une lacune dans l'histoire de 

 notre droit pénal. 



Au chapitre IV, le mémoire fait une vive peinture des 

 abus de la justice criminelle arrivés à leur comble dans le 

 XVI'' siècle, et dont iEiirope entière se plaignait comme 

 les Pays-Bas. Il retrace les louables efforts du pouvoir 

 souverain pour remédier à ces intolérables désordres, et les 

 obstacles suscités par l'égoïsme de certaines castes, l'esprit 

 de corps, l'intérêt personnel et les préjugés pour faire 

 échouer les réformes entreprises par les célèbres ordon- 

 nances de 1570. 



Des dispositions postérieures apportèrent encore, sous 

 Philippe H, quelques amendements de détail à la législa- 

 tion criminelle: tel fut nommément l'édit du 2^ juin lo89 

 qui, porté pour réprimer la multitude effrayante des 

 meurtres, régla les poursuites judiciaires, le châtiment des 

 coupables et l'exercice du droit de grâce, édit qui est une 

 page curieuse de l'histoire de ces temps déplorables. Le 

 mémoire n'en fait pas une exposition particulière, et on 

 en comprend la raison : il eut allongé démesurément son 

 sujet, en analysant indistinctement tous les actes du prince 

 qui ne s'appliquaient pas à l'ensemble ou à quelque 

 branche considérable du droit pénal. Sans observer l'ordre 

 chronologique, il s'est donc restreint à rap[)eler les dispo- 



