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 Belgique, possèdent inconleslablement le mérilc de la 

 nouveauté. En Hollande même, on les a trop souvent 

 jugées sans les approfondir et sans avoir la moindre notion 

 des précédents. A la suite d'un travail suffisamment étendu, 

 Fauteur du mémoire arrive aux conclusions suivantes, dont 

 nous n'avons pas besoin de signaler l'importance histo- 

 rique : a Les ordonnances de 1570 ont fort peu innové en 

 matière de procédure; le système général sur lequel elles 

 sont basées existait déjà en pratique; elles n'ont fait, en 

 grande partie, que sanctionner des usages préexistants; 

 si elles constituent, eu égard à l'époque et aux idées 

 dominantes, un véritable progrès, elles renferment cepen- 

 dant des défauts qu'il eût été possible d'éviter; elles ont 

 été mal accueillies, parce qu'elles étaient présentées par 

 le duc d'Albe, qu'elles contrariaient sur quelques points 

 l'esprit de routine, et surtout parce qu'elles blessaient, 

 principalement dans le domaine de l'organisation judi- 

 ciaire, une foule d'intérêts égoïstes. » L'auteur constate 

 ensuite que les ordonnances de 1604 et l'édit perpétuel 

 de 1611 sont loin d'avoir la valeur des ordonnances de 

 1570. Il prouve notamment que l'édit perpétuel est fort 

 peu complet, qu'il ne consacre guère des principes nou- 

 veaux, qu'il reproduit littéralement plusieurs dispositions 

 des ordonnances antérieures, et, enfin, que, dans plus 

 d'un article, il adopte une sorte de transaction entre les 

 règles tracées par ces ordonnances et les obstacles qu'elles 

 avaient rencontrés sur le terrain de la pratique. 



Au chapitre YI, dans le paragraphe intitulé : « Consi- 

 dérations générales sur la procédure criminelle en Bra- 

 bant, » on rencontre une étude, très-intéressante par les 

 faits nouveaux qu'elle met au jour, sur les divergences de 

 style qui existaient dans les matières criminelles. On y 



