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 mêmes sur lesquels reposait le système répressif dans le 

 duché de Brabant depuis Charles-Quiut justpi'à la réunion 

 de la Belgique à la France. La partie du mémoire dans 

 laquelle l'auteur expose et apprécie avec sagacité les dis- 

 positions des célèbres ordonnances de 1570 mérite une 

 mention particulière. 



Le travail que nous avons à juger est une œuvre remar- 

 quable et digne du suffrage de la classe, suffrage qui n'im- 

 plique pas l'approbation de toutes les opinions énoncées 

 dans le mémoire. Ces opinions sont personnelles à l'auteur 

 qui, seul, en porte la responsabilité. 



Quant à l'ordre des matières, je crois devoir insister 

 sur l'observation présentée à cet égard par l'Iionorablc 

 M. Defacqz. Le chapitre IV du traité se rattache par une 

 liaison intime au premier chapitre. L'intercaîation des 

 chapitres II et III détruit cette liaison et rend moins facile 

 l'étude du savant mémoire. Ces deux chapitres devraient 

 faire partie du chapitre VIL Pour établir un ordre i)lus 

 logique, il suffirait de diviser ce chapitre en plusieurs sec- 

 lions dont la première traiterait des infractions et de leur 

 répression en général (§ 1 à 8); la deuxième, des crimes 

 de lèse-majesté divine. Dans cette section, les lois portées 

 par Charles-Quint pour extirper l'hérésie (chap. II) trou- 

 veraient la place qui leur appartient. La troisième section 

 aurait pour objet les crimes de lèse-majesté humaine, et 

 à cette occasion on parlerait du Conseil des troubles et de 

 la proscription (chap. III). La quatrième section serait 

 consacrée aux infractions contre la chose publique qui ne 

 constituaient pas des crimes de lèse-majesté (§ 10). Enfin, 

 dans la cinquième section, on examinerait les infractions 

 contre les personnes et contre les propriétés (§ II). 



Je partage entièrement l'avis de MM. Thonissen et 



