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DEUXIÈME QUESTION. 



Faire r/ih taire du droit pénal dans le duché de Bralmnt, 

 depuis Vacénement de Charles V jusquà la réunion de la 

 Belfjique à la France à la fin du dix-huitième siècle. 



MtnppoÊ'l (le .?#. ThoHisset». 



a La 7 mai 18G7, l'Académie avait couronné un mémoire 

 intitulé : Histoire du droit pénal dans l'ancien duché de 

 Brabant (1). 



L'auteur de ce travail, remarquable à plus d'un titre, 

 avait concentré ses recherches dans une période de quatre 

 siècles. Prenant pour point de départ l'époque, si pleine 

 d'intérêt, où les ducs et les seigneurs donnèrent pour la 

 première fois des lois spéciales à leurs territoires, il s'était 

 arrêté au seizième siècle, lorsque, après l'avènement de la 

 maison de Habsbourg-Autriche, on vit paraître une nou- 

 velle législation criminelle, applicable à toutes les parties 

 des Pays-Bas. 



Deux de nos savants confrères, MM. Haus et Defacqz, 

 ayant fait justement observer que, malgré l'apparition des 

 édits généraux, le Brabant avait, sous plusieurs rapports, 

 conservé un droit pénal offrant des caractères particuliers, 

 la Classe des lettres mit au concours une question nou- 

 velle, ainsi conçue : Faire l'histoire du droit pénal dans le 

 duché de Brabant, depuis V avènement de Charles-Quint 



(I) Publié dan^ le T. XXXIll de^ Mcnwirvs courunucs tl Memuiics des 

 savants étrangers. 



