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Au chapitre Ilï, Tauleur traite d'abord du conseil des 

 troubles, institué par le duc d'Albe. Il s'occupe ensuite de 

 la proscription proprement dite, c'est-à-dire d'une con- 

 damnation sans citation préalable et donnant à tout 

 habitant du pays le droit d'assumer le rôle de bourreau; 

 puis, guidé par l'enchaînement logique et la connexitédes 

 principes, il initie le lecteur au système de répression des 

 crimes de lèze-majesté, ainsi qu'aux procédés sévères de 

 l'ancienne jurisprudence dans toutes les poursuites poli- 

 tiques. 



Le chapitre IV, l'un des plus importants du mémoire, 

 appartient en partie au règne de Philippe II, en partie à 

 celui d'Albert et d'Isabelle. L'auteur y aborde les grandes 

 réformes opérées, de 1570 à 16H, dans le domaine du 

 droit criminel. On y trouve un examen approfondi des 

 célèbres ordonnances de 1570. Après avoir indiqué les 

 causes qui amenèrent leur publication, l'auteur en analyse 

 tous les articles, en ayant soin de grouper ceux-ci dans un 

 ordre méthodique. Il discute leur valeur intrinsèque et 

 signale l'accueil qu'elles reçurent de la part des grands 

 corps judiciaires; puis, complétant cette partie de sa tâche 

 par un examen analogue de la première réforme des juri- 

 dictions prévôtales, il discute successivement, dans les 

 pages suivantes, la valeur de l'édit de Farnèse de 1587 

 sur les tribunaux militaires, de l'ordonnance du 3 mars 

 1649 introduisant le droit romain dans ces tribunaux, de 

 l'Instruction donnée aux Fiscaux en 1603, des ordon- 

 nances de 1604 sur la procédure au Conseil de Brabant, 

 et, enfin, de l'édit perpétuel de 1611. 



Au chapitre V, on rencontre l'histoire de l'organisation 

 judiciaire du Brabant, depuis les réformes du XVP et du 

 XVir siècle jusqu'aux innovations décrétées par Marie- 



