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 Thérèse et par Joseph II. On y remarque notamment une 

 étude détaillée (les rapports de la juridiction ecclésiastique 

 •et de la juridiction militaire avec celle des tribunaux 

 ordinaires du duché. 



L'histoire de l'organisation judiciaire étant ainsi con- 

 nue, depuis l'avènement de Charles V jusque dans la 

 seconde moitié du XVlll' siècle, l'auteur s'occupe, au 

 chapitre VI, des actions publique et privée auxquelles le 

 délit peut donner naissance. La trêve, la paix du sang, 

 l'information préliminaire, les provisions de justice, l'ap- 

 préhension, les questions préjudicielles, l'interrogatoire de 

 l'accusé, l'enquête, les preuves, la torture, la mise en liberté 

 provisoire, la sentence, la contumace, en un mot, toutes 

 les parties essentielles de la procédure brabançonne sont 

 examinées et discutées avec une attention scrupuleuse. 

 Un paragraphe spécial, contenant l'indication des règles 

 exceptionnelles de la procédure suivie contre les vagabonds 

 et les gens sans aveu, met en lumière un côté des institu- 

 tions anciennes qu'on a trop souvent négligé dans l'étude 

 historique du droit national. 



Le cliapitre VIF, intitulé « Des infractions et de leur 

 répression en Brabant, » renferme les théories admises par 

 la doctrine et la jurisprudence, concernant la culpabilité, 

 le dol,la fraude, les causes de justilicalion, les excuses, 

 la tentative, la récidive, la complicité, le droit de grâce et 

 l'exécution des sentences criminelles. L'auteur y expose 

 le système pénal brabançon dans tous ses détails, et le 

 chapitre se termine i)ar la nomenclature très-étendue des 

 délits et des peines. 



Le chapitre VIH' et dernier contient rexamen des 

 réformes criminelles décrétées sous la dominai ion de la 

 maison d'Autricbe, dcjuiis ravénement de CliarleL> M 

 juocpi'a la réunion de la Belgique à la France. 



