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 (l'établir, pour le gouvernement des provinces des Pays- 

 Bas qui venaient d'être conquises et de celles qui le 

 seraient dans la suite, un conseil d'État organisé à l'instar 

 de celui qui avait existé avant la mort de Charles 11(1). 

 En attendant que les ordres des états leur parvinssent, ils 

 se transportèrent à Bruxelles. 



Cependant le comte de Goes, ministre de Charles lïl à 

 la Haye, avait déjà , l'année précédente, été commis par ce 

 monarque pour recevoir, en son nom, le serment des 

 provinces et des villes des Pays-Bas qui se réduiraient 

 volontairement sous son autorité ou seraient réduites par 

 ' la force des armes, pour leur jurer réciproquement le 

 maintien de leurs privilèges et pour les gouverner (2); il 

 présenta aux états généraux copie de sa commission, en 

 réclamant leur appui à l'effet d'exercer les pouvoirs qu'elle 

 I lui conférait (5). 



Les états généraux lui répondirent que si, d'après le 



traité de la grande alliance, les Pays-Bas espagnols 



devaient être remis au roi Charles, ils devaient aussi con- 



I stituer une barrière pour la république, qui servît à sa 



! sûreté contre la France; qu'ils ne pouvaient en consé- 



1 quence le laisser prendre possession des provinces con- 



I quises, avant qu'une convention eût été faite entre le roi 



et eux, ainsi que cela avait eu lieu en 1705 pour le Lim- 



bourg (4); qu'en attendant le pays serait gouverné par un 



conseil d'État dont tous les actes se feraient sous le nom 



(1) Lettre des députés au greflîer des états généraux du 12 juin 1706. 

 (Reg. Secreete Brieven^ 1706, fol. 101.) 



(2) Lettres patentes du 19 octobre M 0^. {Ordonnances des Pays-Bas 

 autrichiens, t. I, p. 656.) 



(3) Mémoire présenté aux états généraux le 27 mai 1706. 



(4) Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. l", pp. liv-lvii. 



