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1555 et du Î2 août 1595, pour autant qu'elles fussent ap- 

 plicables au temps présent (i). 



Cette ordonnance était revêtue des signatures du prince 

 et duc de Marlborough, du baron de Recde de Renswoude 

 et de MM. Cuper, Van den Bergh et Hop (2). 



Le conseil d'État l'ut installé le 31 juillet (5), après 

 que ses membres eurent individuellement juré de se con- 

 former à l'ordonnance du 21 , de garder le secret sur les 

 affaires qui y seraient traitées et les résolutions qui y 

 seraient prises, d'assister aux séances chaque fois qu'ils y 

 seraient appelés (4). 



Un acte des députés hollandais du même jour régla la 

 préséance entre eux en cette sorte : que les deux cheva- 

 liers de la Toison d'or, le duc d'Arenberg et le marquis 

 de Westerloo, auraient les deux premières places; que 

 viendraient ensuite ceux qui avaient fait partie du conseil 

 d'État du temps de Charles TI , selon le rang qu'ils y avaient 

 occupé; que les quatre autres siégeraient dans Tordre 

 suivant: le comte d'Ursel, le comte d'Erps, le comte de 

 Clairmont et le sieur de Caverson (5). 



A l'exemple des anciens souverains, le duc de Marl- 

 borough et les députés des états généraux notifièrent aux 

 états et aux conseils de justice des provinces de Brabant, 

 de Flandre et de Malines l'établissement du conseil d'État, 

 les invitant à le reconnaître pour tel et à lui prêter une 



(1) Collection de documents inédits concernant l'histoire de la Bel- 

 gique, t. III, p. 257. 



(2) Les commissions des conseillers d'Étal portaient la même date et 

 les mêmes signatures que l'acte d'élablissement du conseil. 



(3) Lettre des députés des états généraux au greffier, du \^' aoiit. 



(4) Collection de documents inédits , etc., t. III , p. 2-50. 

 (3) /6/d.,p. 241. 



