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seillers qui, dans une conjoncture aussi grave, se séparè- 

 rent de leurs collègues, étaient les mêmes qui n'avaient pas 

 voulu signer la lettre du 10 août : ils se transportèrent, 

 après la séance du conseil, à Thôtel de la Conférence; là, 

 en présence de Cadogan, de Renswoude et de Van den 

 Bergh, ils signèrent une déclaration contenant qu'ils ob- 

 serveraient la nouvelle instruction selon et autant que le 

 leur permettrait leur conscience (1). Le conseiller Coxie, 

 qui, en sa qualité d'ancien chef-président du conseil privé, 

 dirigeait les délibérations du conseil, était du nombre des 

 opposants : la Conférence écrivit au chancelier de Grys- 

 perre qu'elle l'autorisait « de convoquer et d'assembler 

 » d'ores en avant le conseil d'État, qui serait composé de 

 » ceux qui avaient signé ou signeraient, endéans quatre 

 » jours, la déclaration qu'elle lui envoyait (2); » elle avait, 

 après avoir reçu l'écrit du conseil, décidé, selon l'avis du 

 duc de Mariborough, que ceux de ses membres qui, dans 

 le délai fixé, ne se soumettraient pas à la résolution du 

 25 janvier, seraient frappés de destitution (3). 



(1) Voici le icxle même de celle déclaration, qui esl Iranscrile dans le 

 Verbaal de Van den Bergh el de Van Renswoude, pièce n" 718 : 



« Les soussignés , du conseil d'Étal . n'onl pas voulu entrer dans la diffi- 

 culté, mue par les autres délibérants , de ce que le conseil d'Eslat ne se 

 seroil point acquilté, comme les seigneurs de la Conférence l'ont cru et 

 s'estoient attendus d'eux, dans la décision des affaires qui y avoient été 

 Irailées, ayant ci-devant esté du ministère du conseil privé, mais se sont 

 déclarez de vouloir bien entrer dans l'observance de la nouvelle instruc- 

 tion selon el autant que leur conscience le permettra. 



» Fait à Bruxelles, le 6" mars 1709. >^ 



{Signé} De Grysperre el Van der Cote. 



(2) Lettre du 6 mars, signée par Mariborough, Van den Bergh et de 

 Reede. {Verbaal, etc., pièce n" 719.) 



(3) Lettre des députés du 7 mars ci-dessus citée. 



