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La résolulion du 5 juin atténuait assez notablement la 

 portée de celle du 25 janvier. Jl y était exprimé d'abord 

 que par celle-ci on n'avait voulu faire le moindre tort à 

 l'honneur ni à la réputation du conseil d'État en général 

 ou de ses membres en particulier. Les états généraux 

 restreignaient ensuite l'approbation de la Conférence 

 requise pour les décrets, résolutions, grâces ou autres 

 actes du conseil privé à ceux auxquels, d'après les ancien- 

 nes instructions, le gouverneur général devait donner son 

 assentiment. Les grâces, arrêts et ordres émanés du con- 

 seil d'État , agissant comme conseil privé, depuis le 10 avril 

 1708, ne seraient plus soumis à un nouvel examen que s'ils 

 avaient été donnés contre le sentiment unanime et l'oppo- 

 sition expresse des ministres des deux puissances. En ce 

 qui concernait « les principales et importantes matières 

 » d'État, » lorsque le conseil, après en avoir communiqué 

 avec ces ministres, prendrait une résolulion contraire à leur 

 sentiment, il devrait, avant de l'exécuter, leur exposer par 

 écrit les raisons qu'il avait de la prendre; si, nonobstant ces 

 raisons, les ministres susdits persistaient dans leur opinion, 

 le conseil serait tenu d'y déférer, à moins qu'il ne pût mon- 

 trer qu'elle blesserait les lois ou les privilèges du pays. 

 Dans ce dernier cas les motifs allégués par le conseil 

 seraient portés à la connaissance et décision des deux 

 puissances (1). 



Le duc d'Arenberg, les comtes d'Ursel et de Clairmont 

 étaient encore à la Haye. La résolution du 5 juin leur 

 ayant été communiquée, ils déclarèrent qu'ils étaient prêts 

 à s'y conformer, et qu'ils engageraient leurs collègues à 



(i) Ordonnances des Pays-Bas autrichiens^ t. II, p. :229. 



