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 Marlborough, Orrery, de Reede et Van den Bergh revê- 

 tirent de leurs signatures (1). Ce fut le dernier acte de la 

 Conférence anglo-batave auquel prit part le vainqueur de 

 Hochstedt, de Ramillies et de Malplaquel. 



Orrery, de Reede et Van den Bergh partirent, quelques 

 jours après, pour Bruxelles (2). 



Le i i avril ils notilièrent au conseil d'État les disposi- 



(i) Nous citerons, de ce règlement : 



L'article d'après lequel le conseil , lorsqu'il s'agissait d'affaires qui con- 

 cernaient « le gouYernement général, la conservation et défense du pays, 

 « la direction supérieure des finances , » était tenu de réformer les réso- 

 lutions qu'il avait prises , si , malgré ses observations , les deux puissances 

 les désapprouvaient; 



Celui qui prononçait la nullité des décrets, résolutions, grâces et autres 

 actes émanés du conseil, statuant comme conseil privé, lesquels n'auraient 

 pas eu l'assentiment des mêmes ministres; 



Celui qui soumellail aussi à leur assentiment les actes d'interdiction ou 

 de surséance pour empêcher le cours de la justice; 



Ceux qui obligeaient le conseil à s'entendre avec la Conférence à l'égard 

 des subsides à demander aux états des provinces ; à fournir à la Confé- 

 rence, avant la Gn de l'année, un élat de toutes les charges de l'année 

 suivante, et à la fin de chaque mois un état de tous les payements faits 

 pendant le mois , etc. 



Le conseil conservait la disposition des emplois et offices politiques et 

 ecclésiastiques auxquels les gouverneurs généraux avaient nommé ci- 

 devant. Pour les charges et benélices dont la collation avait appartenu au 

 souverain , il lui était attribué le droit de présenter, à chaque vacance, 

 trois personnes entre lesquelles la Conférence ferait son choix. 



En ce qui concernait les magistrats des villes, on lui reconnaissait le 

 pouvoir de créer ceux qui avaient été à la création des gouverneurs géné- 

 raux , avec cette réserve, applicable aux villes dont les délégués siégeaient 

 dans les états des provinces, que les ministres des deux puissances pour- 

 raient, pour des raisons importantes, donner l'exclusion à telle ou telle 

 personne qui aurait été portée sur la liste du conseil. 



(2) Orrery y arriva le :23 mars, de Reede le 29, et Van den Bergh le 

 4 avril. {Relations véritables.) 



