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Van den Bergh revint à Bruxelles le 25 septembre (1). 

 Son collègue de Reede, dégoûté de la charge qu'il remplis- 

 sait depuis cinq ans, se fit dispenser par les états généraux 

 de retourner à son poste. 



Le 5 octobre Orrery et Van den Bergh arrêtèrent et 

 signèrent, au nom de la reine de la Grande-Bretagne et 

 des états généraux des Provinces-Unies, le règlement dont 

 il est parlé plus haut. Ce règlement se composait de qua- 

 torze articles; il concernait le conseil des finances aussi 

 bien que le conseil d'État. A Tégard de ce dernier, on y 

 retrouvait la plupart des dispositions qui, le 19 mars, 

 avaient été concertées à la Haye. Celles qu'on y avait ajou- 

 tées avaient pour but d'accentuer plus fortement encore 

 la subordination du conseil aux ministres des deux puis- 

 sances : ainsi les conseillers d'État ne pourraient doréna- 

 vant s'absenter sans l'autorisation de la Conférence, et 

 chaque fois qu'il conviendrait à celle-ci de les mander, ils 

 seraient tenus de se rendre à son invitation. L'article 14 

 portait : « Les deux puissances, comme représentant le roi 

 » Charles 111, se réservent tout le pouvoir qui compète à 

 » Sa Majesté Catholique, afin de le faire exercer par leurs 

 » ministres, dont les ordres devront être respectés en tout, 

 » pour autant qu'ils ne seront point contraires aux privi- 

 » léges du pays (2). » 



La Conférence notifia ce règlement, le 9 octobre, aux 

 deux conseils; chacun de leurs membres devait signer, 

 dans les cinq jours, une déclaration par laquelle il s'obli- 



(1) Relations vérilables,]}. 624. 



(2) Collection de documents inédits concernant l'histoire de la Bel- 

 gique, t. 111, pp. 277-285. 



