( 703 ) 

 seil une réquisition où elle l'invitait à signer la promesse 

 de s'en tenir à la déclaration qu'il avait faite le 29 octobre 

 1711, et de reconnaître la subordination due aux deux 

 puissances. Ceux de ses membres qui ne l'auraient pas 

 signée dans les quarante- huit heures devraient s'absenter 

 du conseil jusqu'à nouvel ordre (1). 



Le conseil s'assembla, le 20, le matin et l'après-midi, 

 pour délibérer sur la réquisition du 18; trois fois, dans 

 cette journée, le secrétaire Wôller se présenta au palais, 

 où il tenait ses séances, réclamant, au nom de la Confé- 

 rence, une réponse qui lui fut remise, le soir, par le se- 

 crétaire de Heems : elle était, en substance, conforme à 

 celles du 14 janvier et du 21 février (2). Le jour suivant 

 la Conférence, attendu que les membres du conseil 

 n'avaient pas signé la déclaration prescrite, leur intima 

 l'injonction « de s'en absenter jusqu'à autre ordre (o). » 

 Le conseil répondit, le 22, qu'il avait été commis au gou- 

 vernement des Pays-Bas , au nom de l'empereur, pour y 

 maintenir ses hauteurs et prérogatives, ainsi que les lois 

 et les constitutions du pays, jusqu'à ce que S. M. en fût 

 convenue autrement avec les deux puissances; que ses 

 membres ne pouvaient donc pas abandonner leurs fonctions 

 sans manquer à leurs devoirs : cette lettre était signée des 

 comtes d'Ursel, d'Erps , de Lannoy, du prince de Ru- 

 bempré, de MM. Van der Gote, de Caverson , Thisquen et 



» fermeleyt staande gehouden worden, off de hauteur en de stouligheyt 

 » van ditvoick sal niet alleen grootei',maer oock gevaerlyck woorden. . » 

 (Arch. de la Haye ) 



(1) Coll. (le doc. inéd., etc., l. TU, p. 33-i. 



(2) y/^/d, pp. 338-340. 

 (5) Ibid.^p.ùiQ. 



