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 avec des chiens ou des oiseaux, à condition d être proprié- 

 taire foncier ou d'avoir rautorisalion d'un propriétaire et 

 de se conformer, d'ailleurs, aux règlements. 



On trouvera dans le mémoire des aperçus intéressants 

 sur le droit de suite en matière de chasse; sur la propriété 

 du gibier pris en délit; sur les mesures prises dans Tin- 

 térèt de la conservation du gibier, ou dans l'intérêt de 

 l'agriculture; sur la surveillance et la police de la chasse et 

 sur les juridictions en cette matière. 



Quant aux peines, est-il besoin de dh'e qu'elles étaient, 

 chez nos ancêtres comme partout en Europe, d'une sévé- 

 rité hors de toute proportion avec la gravité morale des 

 délits. La comparaison des lois actuelles sur la chasse avec 

 les lois anciennes fournit un des exemples les plus frap- 

 pants de la révolution qui s'est opérée dans les idées, sur 

 le caractère moral des actions punissables et les limites du 

 droit de punir. 



L'amende est aujourd'hui la seule peine applicable aux 

 délits de chasse. Autrefois, et jusqu'à la fin du XVIII^ siècle, 

 ces délits pouvaient être punis de l'emprisonnement, de la 

 confiscation des biens, du pilori, de la marque, des verges, 

 du bannissement, et même, dans certaines circonstances, 

 de la peine de mort ! 



La troisième et dernière période comprend les lois sur 

 la chnsse, rendues depuis 1789 jusqu'à nos jours. 



Elle est, comme de raison, divisée en trois parties : 



La première comprenant les lois françaises applicables 

 chez nous et rendues depuis 1789 jusqu'en 1814. 



La seconde , les lois du gouvernement des Pays-Bas. On 

 pourra se renseigner là sur certaines tentatives de réaction 

 contre les principes posés par la loi de l'Assemblée consti- 

 tuante, tentatives qui restèrent heureusement sans effet. 



