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 conçus: « Si quelqu'un accuse devant le roi, d'une faule 

 » légère, un homme innocent, en l'absence de ce dernier, 

 » l'accusateur sera condamné à payer 2,500 deniers ou 

 » 02 sous d'or et demi. Si le crime qui a été imputé est 

 » tel qu'il eut dû entraîner la peine de mort s'il oui été 

 » prouvé (unde mori debuisset, si veriim fuisse l), l'accu- 

 » saleur sera condamné à payer 8,000 deniers ou 200 sous 

 » d'or (1). » L'article 7 du litre XLII ajoute : « Si l'esclave 

 » est accusé d'un crime grave, à raison duquel un ingénu 

 » devrait être condamné à payer 1,800 deniers ou 45 sous 

 » d'or, et si la rigueur de la question lui arrache l'aveu de 

 » son crime, il sera condamné au dernier supplice [Capi- 

 » lali sententia feriatur (2). » 



L'un des plus savants commentateurs de la loi salique, 

 M. Pardessus, restreint arbitrairement le premier de ces 

 textesau crime de haute trahison, contre lequel, au dire de 

 Tacite, la peine de mort était prononcée chez les Ger- 

 mains, Il se l'onde sur ce qu'il s'agit d'une accusation ante 

 regem. Il ajoute que le litre XX est le seul texte de la loi 



(1) traduction do M. Peyré. — Je cite ici le texte de la L<\v ('mandata. 

 Les manuscrits qui sont censés renfermer la plus ancienne rédaction de 

 la Loi salique ttexte publié par Merkel, lexies 1, II, III de Pardessus) ne 

 renferment pas les mots de culpis minoribus et ne font aucune distinc- 

 tion entre l'objet de l'accusation. L'article 2 du titre XX (qui l'orme le 

 titre XVIII de ces manuscrits) n'y ligure pas (voy. Merkel, Lex salica, 

 p. 12). Il se peut donc (pie cet article il soit une disposition additionnelle, 

 datant des premiers temps de l'époque mérovingienne ; niais ce doute ne 

 snllit pas pour le l'aire déclarer étranger à l'ancien droit des Saliens. Nous 

 verrons que la loi salique ne renferme pas toutes les règles obligatoires chez 

 les Francs, et rien ne s'oppose à ce que, même dans l'hypothèse d'une 

 addition pins récente, on y voie une règle omise dans la rédaction primi- 

 tive et ajoutée dans une rédaction postérieure. 



(2) Titre XL, 3, du texte publié par Merkel. 



