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§ 2. Les négociations avec l'ennemi pour la conclusion 

 d'armistices ou de la paix. 



Le droit de conclure avec l'ennemi la suspension des 

 hostilités pour un temps déterminé (indutiae) appartient 

 au général commandant en chef (1). 



En règle générale, quand l'ennemi exprime le. désir 

 d'entrer en négociations avec le peuple romain pour la 

 conclusion de la paix, le général romain lui accorde, à 

 certaines conditions, un armistice d'un, de deux, quatre, 

 six mois, et donne un sauf-conduit aux négociateurs, que 

 le peuple ennemi doit envoyer au Sénat romain (2). 



En effet, le général en chef n'a pas le droit de conclure 

 avec l'ennemi une convention définitive de paix (5). Les 

 conventions qu'il fait avec l'ennemi n'ont qu'un caractère 

 provisoire el ne deviennent définitives que par la ratifi- 

 cation subséquente du Sénat et du peuple. Si le Sénat ne 

 les approuve pas, la ratification n'est pas même soumise 

 au peuple (4). 



Que si le général seul ou solidairement avec les officiers 

 supérieurs s'est porté caution de la ratification de la con- 



(1) Même des trêves d'un an : Liv., IX, 41, X , 46. 



(2) Dion. Hal ., IX, 17, 36, 59. Liv., VII , 22, VIII , 1, 56, IX, 43, X, 37, 

 XXIX, 12, XXX, 16,XXXII,36,XXXI1I, 13,XXX1V,3d, 40, XXXVII, 7. 

 Zonar.,Vl!I, 17 (P. 1,398C. Dind.,11, 222).Polyb., XVIII, i 0,39. App.,de 

 reb.mac.,7§ 1. Sali ,Jug., 104. 



(3) Liv., IX, 5, 8. App., Maced , 2 § 2. 



(4) Cf. Liv., Ep. LX1V: « Poslumius legatus pacem quoque adjecit 

 ignominiosam quam non esse servandam senatus cetisuit. « Eutrop., IV, 

 26: « Pax a Calpurnio Bestia (Consul de 111) fada, a senatu impro- 

 bata. » 



