( ()69 ) 



individu. — En ce momeiil, un particulier russe qui 

 tuerait un particulier turc, parce que la Russie et la 

 Turquie sont en guerre, commettrait un assassinat; si un 

 commandant russe faisait fusiller des habitants des pro- 

 vinces turques qui n'auraient commis aucun acte d'hosti- 

 lité, il se rendrait également coupable d'assassinat. 



Le projet soumis à la conférence de Bruxelles par 

 l'empereur de lîussie formulait très-nettement les vrais 

 principes en cette matière. Les articles 1 et 2 de ce projet 

 étaient ainsi conçus : 



« Une guerre internationale est nn état de lutte ouverte 

 entre deux Êiats indépendants et entre leurs forces 

 armées et organisées. 



» Les opérations de guerre doivent être dirigées exclu- 

 sivement contre les forces et les moyens de guerre de 

 l'État ennemi et non contre ses sujets, tant que ceux-ci 

 ne prennent point part active à la guerre. » 



De là résulte l'obligation absolue de respecter les indi- 

 vidus inoffensifs et leur propriété. 



Le dernier point est consacré par l'article 40 du projet 

 admis par la conférence de Bruxelles, où il est dit : 



« La propriété privée devant être respectée, etc. » 



Ce principe paraît désormais faire partie sans conteste 

 du droit des gens. Le 8 août 1870, dans un ordre du jour 

 à ses troupes, le roi de Prusse disait : 



« Nous ne faisons pas la guerre aux habitants paisibles; 

 c'est, au contraire, le devoir de tout soldat sensible à l'hon- 

 neur de protéger la propriété privée. » 



Et le 12 août de la même année, le roi Guillaume disait 

 encore, dans sa fameuse proclamation au peuple français 

 si souvent mal citée et mal interprétée : « Je fais la guerre 

 aux soldats et non aux citovens français. Ceux-ci con- 



