COSMOS. 36» 



— Nous avons Men annonce que le comite de la langue, de 

 riiistoire et des arts de la France, augmente d'une section des 

 sciences, venait d'etre transforme en comite des travaux histo- 

 riques et des societes savantes, mais nous n'avons pas dit quelle 

 etait la mission confiee a ce comite, quelles etaient Irs attritm- 

 tions de ses membres, etc. Nous croyons done necessair© 

 d'extraire de I'arrete de Son Excellence M. le ministre de I'instruc- 

 ti-on et des cultes, en date du 22 f^vrier dernier, ce qui suffira 

 pour satisfaire h la curiosite naturelle des lecteurs du Cosmos. 



« Art. 3. — Le comite se compose de membres titulaires, de 

 membres honoraires et de membres non residants. II a dans 

 chacun des departements des correspondants qui portent le titre 

 de correspondants du minisiere de V instruction publique, et dont 

 len ombre ne pent depasser deux cents.... 



Art. 10. — Ghaque section examine, suivant I'ordre de ses tra- 

 vaux, les projets de publication pour la Collection des documents 

 inedits, et en propose directement an ministre I'adoption ou le 

 rejet. 



Art. 11. — Des commissaires choisis par le ministre, dans les 

 sections, surveillent I'impression des volumes de cette collection, 

 conformement a I'arrete du 26 Janvier 1857. 



Art. 12. — Les sections peuvent 6tre chargees par le ministre 

 de publier des documents ou des travaux historiques el scienti- 

 liques. 



Art. 13. — Chaque section prend connaissance des envois des 

 correspondants et statue sur I'insertion de ces communications 

 dans la Revue des societes savantes. Elle donne son avis sur la 

 formation des listes de correspondants, qui sont revisees tons les 

 deux ans. Elle prepare les instructions necessaires pour diriger 

 les recherches des correspondants, et redige des instructions 

 speciales pour les societes savantes qui les demanderoot au mi- 

 nistre. 



Art. 14. — Chaque section i*emet, tous les mois, au ministre^ 

 un compte rendu des publications des societes savantes de la 

 France, qui sont parvenues au minist6re dans le mois precedenL 

 Ce compte rendu est public dans la Hevue des societes savantes. 



Art. 15. — Les sections donnent leur avis sur les encourage- 

 ments qui peuvent etre accordes par le ministre aux societes sa- 

 vantes. Elles donnent egnlement un avis motive au point de vue 

 scientiiique, sur les demandes en reconnaissance legale formees 

 par ces societes. Elles presentent tous les ans au ministre la lisle 



