Émet le voeu que : 1° le projet de loi présenté par 

 le gouvernement soit retiré ; 



2° La loi du 30 mars 1887 soit complétée par les 

 additions suivantes : 



Article I 



Tout établissement, toute association ou tout 

 particulier qui veut exécuter des fouilles archéo- 

 logiques ou paléontologiques, soit sur un terrain 

 lui appartenant, soit sur le terrain d'autrui, doit 

 en faire la déclaration à la Préfecture du dépar- 

 tement sur le territoire duquel ces fouilles sont 

 ouvertes 



Article II 



Le déclarant pourra commencer les travaux 

 immédiatement 



Article III 



Tout étranger désirant faire des fouilles sur le 

 territoire français, devra solliciter l'autorisation 

 ministérielle. 



Article I\ 



Aucun objet présentant un intérêt national, 

 archéologique ou paléontologique, ne -pourra 

 franchir les frontières françaises sans une autori 

 sation spéciale du Ministre compétent. 



Ce vœu sera transmis à M. le Ministre de l'Ins- 

 truction publique et à la Société préhistorique 

 Française qui s'est chargée de centraliser les pro- 

 testations. 



