laquelle M. Bigot fera le compte rendu des Excùr 

 sions du XI e Congrès géologique international Le 

 Président demandera à M. le Doyen de ta Faculté 

 de Droil de bien vouloir mettre à la dispositon 

 de la Société la grande salle de la Faculté, et le 

 Secrétaire scia chargé d'envoyer les convocations 

 cl les invitations. 



La discussion est ouverte sur le projet de lui 

 déposé par le Gouvernement pour réglementer les 

 touilles archéologiques et paléontologiques. 



La Société adopte le projet de délibération sui 

 vant, rédigé par le Secrétaire : 



La Société Linnéenne de Normandie, 



Considérant que le projet de loi présenté par le 

 gouvernement pour réglementer la conservation 

 en France des découvertes archéologiques" et 

 paléontologiques et la pratique des fouilles sui- 

 des bases réellement scientifiques, donne à l'É;at 

 la possibilité de se substituer aux personnes qui 

 font ces fouilles et de prendre possession des 

 objets qui ont été recueillis. 



Que si le but poursuivi est conforme dans son 

 es pri I au\ vœux formulés par les savants et les 

 sociétés scientifiques, les dispositions projetées 

 auraient fatalement pour résultat de paralyser 

 toute initiative privée en subordonnant les recher- 

 ches à un contrôle administratif. 



Que dans ces conditions, les auteurs des fouilles 

 peuvent craindre d'être dépossédés à la fois du 

 produit de leurs fouilles et des résultats scienti- 

 fiques de leurs recherches, 



