FAITS DIVERS. 



PROPRIETE INDUSTfitELLE. 



Nous donnerons pour etrennes aux inventeurs l'annonce du triom- 

 phe de leur cause plaidee avec tant de talent, d'esprit , de courage 

 et de perseverance, par notre ami M. Jobard de Bruxelles. Voici ce 

 qu'il ecrit a M. Darnis, redacteur du Moniteur industriel : 



« II est maintenant decide que les brevets beiges seront de vingt 

 ans, qu'ils ne pourront plus etre annul -i s faute de mise en execution 

 dans un temps donne, et qu'ils ne couteront plus que 10 fr. la pre- 

 miere annce, 20 fr. la deuxieme , et ainsi de suite jusqu'a la ving- 

 tieme annee, d'apres l'echelle progressive que j'avais dtablie. La 

 clause si fatale aux brevetes francais par l'article 51 est tellement 

 affaiblie dans la loi beige, qu'on peut la regarder comme abolie ; il 

 faudra que la description et les plans complets aient 4te imprimes 

 anterieurement dans un livre public en Belgique pour pouvoir pro- 

 voquer la decheance. 



« lnformez les inventeurs et industriels francais qu'il est un pays 

 oil ils pourront mettre les oeuvres de leur intelligence a l'abri de la 

 contrefacon, et qu'ils doivent commencer leur prise de brevet par la 

 Belgique , qui leur accorde trois mois de secret pour leur donner le 

 temps de se pourvoir ailleurs. Tel est le result.it des quarante-trois 

 publications que j'ai gratuitement repandues depuis vingt-cinq ans, 

 pour demontrer que chacun doit etre proprieHaire et responsable de 

 ses oeuvres, si Ton veut que la justice regne ici-bas. 



" L'exemple de la Belgique sera contagieux, ehaque pays s'era- 

 pressera desormais de favoriser l'inventeur comme le premier homme 

 dumonde, apres l'avoir si longtemps traite comme le dernier... L'e- 

 dit de Nantes revoque a enrichi I'Angleterre; la revocation de l'edit 

 berodiaque des brevets d'invention de 1817 enrichira la Belgique. 

 La Fiance, qui n'attendait que cet essai, va sans aucun doute se ren- 

 dre a l'opinion de son chef illustre qui croit que Iceuvre intellectuelle 

 est une propriete comme tine terre, une r/iaison , quelle doit joint: 

 des mimes droits, et ne pouvoir etre alienee que pour cause d'ulilite 

 publique; je copie, car j'ai devant les yeux ces sublimes paroles 

 tracees de la propre main de l'Empereur. » 



