CONSIDÉRÉE COMME PLACE DE GUERRE. 55 



siastiques ou civiles. Le prix en fut fixé , par expertise contradictoire , à 

 20,155 francs. 



Quant aux bâtiments militaires, leur sort fut défmitivement fixé de la 

 manière suivante : après la sécularisation des établissements monastiques, 

 les édifices provenant des corporations religieuses furent en partie vendus 

 au profit du domaine et en partie réservés pour être affectés à des services 

 publics. Un décret impérial du 25 avril 1810 abandonna en toute pro- 



>i mation qui en sera faite par des experts, dont l'un sera nommé par le préfet du déparlement de 

 » l'Escaut, et l'autre par le conseil municipal de la ville de Gand, sans toutefois que, par le fait 

 » de ladite expertise, les objets cédés à la ville de Gand puissent être évalués au-dessous du prix 

 X indiqué par la commission mixte; » 



» Vu l'état des parties desdites fortifications à acquérir par la ville de Gand; ledit état présenté 

 par le maire de ce lieu; 



» Vu les observations de M. Bormans, capitaine du génie en chef de ce département, tant sur le> 

 pièces produites pour prouver les droits de propriété de la ville de Gand, que sur l'état précité; 



» Vu la réponse donnée à ces observations par le maire de ladite ville; 



» Vu, finalement, l'avis du directeur des domaines, en date du 21 de ce mois; 



« Considérant que les pièces produites par le maire de Gand prouvent à l'évidence les droits de 

 cette ville à la propriété de la majeure partie des fortifications construites autour de son enceinlc 



)) Considérant qu'il résulte de ces pièces que les seules parties des fortifications à acquérir par la 

 ville sont: 1" la partie du n" 22 incorporée dans les remparts et le n" 23 delà i« carte; 2° les 

 n»' 7 et 9 de la 4°"^ carte ; 5° le n" 1 de la 7""= carte ; 4» les n"M , 6, 7 , 9 et 1 1 de la 9"« carte ; 

 5» les n"" \\, 12, 13, 14 et 13 de la 1 1""^ carte; toutes lesdites cartes contenues dans le registre 

 de 1590 rappelé ci-dessus; 



» Considérant, (]uant au n'^ 27 de la 2"'= carte dudit registre , que M. le capitaine du génie en chef 

 croit devoir être acquis par la ville, que le terrain qui en fait l'objet ne provient ni des anciens Gou- 

 vernements, ni d'une corporation ecclésiastique; qu'il fait partie des propriétés appartenant à l'hos- 

 pice civil dit Bebhrecht. et qu'ainsi il n'est pas dans le cas de l'art. 2 du décret impérial précité; 



,> Considérant qu'il en est de même à l'égard des articles 5 , 10, 1 1 eH2 de la 4™'^ carte du même 

 registre , que le susdit oflîcicr croit aussi dans le cas d'être achetés par la ville , puisque le premier 

 appartient au bureau de bienfaisance de Gand, comme provenant de la table du S'-Esprit de S'- 

 Nicolas; le second à l'église de S'-Marlin ; le troisième à la commission des hospices de Gand, par 

 représentation du Béguinage, et le quatrième aux héritiers d'Abraham Van de Velde; 



» Considérant, à l'égard des articles 3, 7 et 10 de la 7"'" carte du susdit registre, que M. le capi- 

 taine du génie et le directeur des domaines ont également indiqué pour être acquis par la ville , 

 qu'elle n'a rien à liquider de ce chef avec le Gouvernement, puisque le premier est une propriété 

 particulière appartenant aux héritiers du chanoine de Hertoghe, et que les deux autres ne tout plus 

 partie de l'enceinte de la ville; 



» Considérant, en ce qui concerne le n" 3 de la 9"'" carte du registre précité, également indiqué 

 par le capitaine du génie pour être acquis parla ville, que c'est une propriété particulière appar- 

 tenant aux héritiers Goethals, pour laquelle elle ne doit aucune indemnité au Gouvernement; 



