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piiété aux villes ceux de ces bâtiments qui avaient été convertis en casernes, 

 hôpitaux, manutentions, corps de garde, etc., et un décret spécial du 27 

 juin suivant mit la ville de Gand en possession : 1" de la grande et de la petite 

 caserne de S'-Pierre; 2° du grand et du petit quartier situés dans la rue 

 de Bruxelles; o" de l'hôpital militaire; 4° du couvent de S'-Agnès; 5° d'une 

 partie de celui des jésuites, rue des Foulons, employé comme magasin de lits 

 militaires ; 6" d'une partie de l'abbaye de S'-Pierre ; 7° du corps de garde de 

 la place d'armes. Enfin, par décret impérial du 25 janvier 1812 , le Gou- 

 vernement lui abandonna la propriété de la caserne de S'-Joseph et le 

 corps de garde de la porte d'entrée du château des Espagnols. Il est à 

 remarquer que, par un autre décret du 24 décembre 1811, la ville de 

 Gand avait déjà obtenu la pleine propriété des remparts de l'ancienne cita- 

 delle, pour les convertir en promenade publique; les bâtiments de ce châ- 

 teau furent vendus, en 1815, au profit de la caisse d'amortissement. 



11 nous reste, pour terminer notre tâche, à dire un mot de la nouvelle 

 citadelle construite en 1819. 



Nous avons vu, que depuis la mise à exécution du décret de Joseph II , 

 par lequel le démantèlement de la place de Gand avait été ordonné, la ville 

 vit successivement disparaître tous les ouvrages fortifiés qui entouraient 



» Arrête: 1" M. le maire de Gand est autorisé à se mettre en possession et jouissance, au nom de 

 ladite ville, des murs, fossés et remparts qui existent autour de son enceinte. Cette mise en pos- 

 session ne pourra, toutefois, préjudicier aux droits des particuliers qui ont des propriétés faisant 

 partie des susdites fortifications : ils continueront d'en jouir de la même manière qu'ils en jouis- 

 saient avant que le Gouvernement se les fût appropriées. 



11 i" Le S' de Deken est nommé à l'effet de procéder à l'estimation des parties desdites fortifica- 

 tions désignées ci-dessus, que la ville est obligée d'acquérir conformément à l'art. 2 du décret 

 impérial du 18 brumaire an XIII. Cette estimation sera foite contradictoirement par un expert à 

 nommer par le conseil municipal de la ville de Gand ; elle ne pourra être au-dessous du prix auquel 

 lesdites parties ont été évaluées par la commission mixte qui avait été instituée par un arrêté du 

 Gouvernement du I" vendémiaire an XII, pour toutes les opérations relatives aux fortifications et 

 terrains militaires des places de guerre supprimées dans les départements réunis. Les procès-ver- 

 baux des experts devront être remis à la préfecture pour y être statué, et ayant soin de donner la 

 consistance de cbaque partie de terrain d'une manière détaillée et de faire pour chacune une éva- 

 luation particulière. 



1) 5" M. le maire de Gand est autorisé à convoquer son conseil municipal , à l'effet de nommer un 

 expert pour procéder, contradictoirement avec M. de Deken, à l'estimation dont il s'agit. 



B 4° Copie du présent arrêté sera adressée à M. le maire de la ville de Gand, etc. Signé Faipoult. 



