50 LA VILLE DE GAND 



charges que nous avons sous les yeux, que les ouvrages ne devaient 

 pas être rasés à fleur de terre , mais que les adjudicataires étaient tenus 

 d'extraire les fondements des murs à une profondeur de six pieds au-des- 

 sous du niveau du chemin longeant le fossé, et que, dans les travaux de 

 nivellement, ils devaient tenir compte de la déclivité du terrain. 



Tel était l'état de nos anciennes fortifications à l'époque de l'entrée des 

 Français. Il nous reste à faire connaître la dernière phase de l'histoire 

 militaire de notre cité. Cette partie de notre travail, à défaut d'autre 

 mérite, aura du moins celui de fournir quelques renseignements utiles 

 sur les diverses dispositions législatives qui ont fait déchoir la ville de 

 Gand du rang de place de guerre. 



La première loi que nous trouvons dans le vaste arsenal législatif que 

 nous a légué la première révolution française, est celle du 1" décembre 

 1790, dont l'art. 5 contient la disposition suivante, qu'il est nécessaire 

 de reproduire pour l'intelligence de ce qui va suivre : « Les murs et les 

 » fortifications des villes entretenus par l'État et utiles à sa défense font 

 » partie des domaines nationaux; il en est de même des anciens murs, 

 » fossés et remparts, de celles qui ne sont point places fortes, mais les 

 » villes et communautés qui en ont la jouissance actuelle y seront main- 

 » tenues, si elles sont fondées en titres ou si leur possession remonte à 

 » plus de dix ans, et à l'égard de celles dont la possession aurait été 

 » troublée ou interrompue depuis quarante ans , elles y seront rétablies. » 



Survint la loi du 7 brumaire an IX, ordonnant la remise à l'autorité 



Arrête : 1° Tous les délenleiirs actuels des murs, fossés, remparts, bâtiments et lerrains.mili- 

 taiies de la ville de Gand et de sa citadelle, qui ont été vendus par ordre de Joseph II , le -23 lévrier 

 178-2, sont tenus de remettre à la préfecture, dans la quinzaine qui suivra la signification qui leur 

 sera faite du présent arrêté, tous les titres en vertu desquels ils jouissent, accompatçnés des quit- 

 tances justificatives de leur libération; 



2" Ceux de ces détenteurs qui n'ont pas acquis directement du c;ouvernemeut autrichien, seront 

 tenus de produire indépendumment de leurs titres ceux de rac(|uérear primitif de ces immeubles, 

 et d'y joindre la quittance de son entière libération ; 



3° Les biens dont il s'agit, possédés par des particuliers qui n'auront pas déposé dans le délai 

 prescrit les pièces qui leur sont demandées, seront mis sous le séquestre par le receveur des do- 

 maines, à Gand; 



4" Le présent arrêté sera signifié, etc. Fait à Gand, le 21 mai 1806. Signé Faipoult. 



