DES TROIS-LAiSGUES A LOUV AIN. 397 



F. 



( Voir tllu|). IV, |i. 111.) 



Copie de l'arre'té en date du 13 avril 1821, relatif au rélablisseinenl et à la deslinatiuu des 

 fondations de l'ancien collège de Busleiden. (Extrait du registre des arrêtés du ministre 

 pour l'instruction publique, l'industrie nationale et les colonies, le lô avril 1821.) 



1° Lecture ayant été faite de l'arrêté royal du 26 décembre 1818, qui ordonne le 

 rétablissement des fondations de bourses pour études, et attribue au ministre de l'instruc- 

 tion publique, de l'industrie nationale et des colonies, le droit de le prononcer; 



2" Des statuts des fondations annexées à l'ancien collège de Busleiden, dit des Trois- 

 Langues à Louvain ; 



5° D'un état de biens, rentes et revenus appartenant ci-devant à chacune des fondations; 



4° D'un état des rentes qui y sont dues par des villes ou communes; 



5° Du rapport de la Commission des bourses du 10 de ce mois. 



Il a été résolu : 



Art, 1". Les fondations de l'ancien collège de Busleiden sont rétablies, les revenus 

 qui en subsistent seront divisés en bourses de 100 à loO florins chacune qui devront 

 être conférées à des régnicoles des Pays-Bas; 



Art. 2. Les études devront être faites dans un des établissements d'instruction pu- 

 blique du royaume qui sont reconnus par le gouvernement; 



Art. ô. Il y aura, comme par le passé, trois proviseurs de ces fondations aux(iuels 

 appartiendra à l'avenir le droit de nommer l'administrateur-receveur desdites fondations, 

 de surveiller sa gestion et d'entendre annuellement ses comptes. Ces proviseurs seront 

 les curés de S'-Pierre, de S'-Gertrude et de S'-Michel à Louvain. 



Le sieur Simons, ancien président du collège du Porc à Louvain, est nommé à cette 

 place d'administrateur-receveur. Il poursuivra immédiatement le recouvrement des biens 

 et rentes des fondations et de leurs revenus arriérés. Il proposera audit ministre, de con- 

 cert avec les proviseurs, le meilleur emploi au profit de ces fondations de ceux de tes 

 revenus dont il fera le recouvrement. 



Il rendra chaque année compte de sa gestion aux proviseurs; ce compte leur sera 

 remis en double minute, dont l'un, après qu'ils l'auront approuvé, sera transmis par eux 

 à la députation des étals du Drabant méridional; 



Art. 4. La collation des bourses appartiendra pour une moitié au chapitre de Malines, 

 et pour l'autre moitié au premier bourgmestre et au curé primaire d'Arlon ; 



Art. 5. Les biens et renies desdites fondations seront régis conformément aux règles 

 et mode établis pour la régie des biens et rentes d'établissements publics; 



Art. 6. Les frais d'administration et de recette réunis ne pourront s'élever au delà 

 deo p. % du revenu effectif de la fondation; 



