78 ESSAI SLR LUISïOIRE DL DROIT CRIMINEL 



pour concourir à la sentence. CéUiil toujours rancien principe germanique 

 (|ui avait survécu \ 



Les Itiullis de l'évêque seuls exerçaient le droit cr«>s//( et d'ohattis, reconnu 

 par la |)ai\ de Fexlic comme appartenant à la hauteur du prince. Dans l'exer- 

 cice de cette prérogative, les maïcurs et les écoutclcs ne leur servaient (|ue 

 d'auxiliaires "-. 



En revanche, les maïenrs ou écouiêtes locaux avaient, même dans les cas 

 où l'intervention des baillis ou d'autres hauts officiers était nécessaire, des 

 pouvoirs spéciaux. C'était à eux seuls qu'il appartenait de convoquer et, 

 jusqu'à un certain point, de présider les échevinages. Sans maïeur il n'y 

 avait pas de Iriliunal : « revocavit oHicium villici, et non liahuit lex cur- 

 » sum suuni ". » (tétait à eux qu'il appartenait de mettre en icanle de loi 

 les raisucs faites en justice, les faits, les dires des parties, des parliers, des 

 témoins *, c'est-à-dire d'en faire prendre officiellement acte par les échevins. 

 C'était à eux enfin qu'il a|)parlenait de semoiicer ou de conjurer les échevins, 

 « de scabinos praecipiendi et monendi ut iidem sua excrceant judicia ■', » 

 c'est-à-dire de les requérir de donner un avis qui concourut à former une 

 sentence régulière **. « Nous disons et ordenons, » disait une clnute de 1288, 

 « ke en tous cas soit haute iuslicc u autre, ko eskevins de Fontaines en iuge- 

 .. ront... aul conjurcmcnt le maïeur ^. » U semble que lorscju'un échevi- 

 nage était saisi d'un procès dé|)assai»t la compétence matéiielle de son maïeur, 

 le hailli ou luml o//lricr se bornait souvent à faire ce (pie faisait autrefois 

 l'aNOué : assidcrc au tribunal, l'autoriser à agir par sa présence officielle. 



Il arriva paifois, au XIIF' siècle, (pie ccMtains justiciers voulurent essayer 

 d'introduire une sorte de poursuite d'office. Les échevinages repoussèrent 

 leur préleulion. Le maréchal de l'évêché, à ce que nous apprend le Paweil- 

 hars, avait un jour traduit devant un échevinage un délin(piant contre lequel 



I \Viioi.\\ii.L, oiiv. lilé, |). 3-2. — Waunkomg, ouv. rili', l. III, I" livraison, p. 'M'i. 



^ Clir(>iii(iiieii (h Jean d'Ouliemeiisc , t. V, pp. 34:2 el 505. 



^ Vktkui Hisco, Diuriiim lemlioiise, p. 253. 



* Li Pau-cilli(irs , passliii , entre autres , déci.sioiis n°' 78, I o8, n" 0, lU- 



" Sr.iiooNRiiooDT, ouv. rite, acte n° 444. — Chronifiuea île Jean (rOuIremetisi- , t. V, paastin. 



6 H.MKF.ji, Discours ilc l8o7, p. :i4, note (>. — Paliait de la Tnuporatilc, (i. l'8'.l. 



' rii:irte (IWnlnc. déjà citée. 



