80 ESSAI sua LinSTOIRE DU DKOIT CRIMINEL 



évêqiie, chapitre, seigneur particulier, de corriger leurs titulaires, au besoin 

 en les destituant. Mais le droit même absolu de destitution n'était pas une 

 garantie suffisante pour les justiciables. D'une part, les justiciers étaient 

 parfois d'accord avec leur mandant, évèque ou seigneur, quand ils faisaient 

 quelfjue acte arbitraire; d'autre part, leur mandant ne savait pas toujours, 

 ou ne voulait pas savoir, leur négligence, leur inaction ou leurs fautes. 



Dès le milieu du XIII* siècle, les monuments du droit liégeois consacrè- 

 rent Pexislence de deux moyens légaux, d'ordre différent, destinés à con- 

 tenir les justiciers de l'évéque, indépendamment de toute action de celui-ci, 

 dans la sphère de leurs attributions et de leurs obligations. Ces moyens 

 étaient : Vexcomiiuinicafion et le justicium, (|ue, dans le pays de langue 

 tudcsque, on appelait ces van ivet. 



D'après la Irltre des vénales, le maïeur de Liège, qui refusait de pour- 

 suivre les personnes contrevenant à son texte, devait être excommunié par 

 toutes les églises de Liège. Il en était de même du maïeur et des échevins, 

 s'ils i-efusaient d'aller contrôler le poids du pain chez les boulangers '. 



D'après la même lettre des vénales, lorsque le maïeur était en défaut de 

 remplir ses devoirs, les échevins devaient prononcer le justicium. Ils ces- 

 saient de juger à la semonce du maïeur, jusqu'à ce qu'il eût fait ce qu'il avait 

 négligé de faire. La loi cessait ainsi d'avoir cours, et l'évéque était indirecte- 

 ment forcé, ou bien de destituer son officier, ou bien de le contraindre à 

 céder '-. 



Le juslkiiim ('tait encore consacré par la loi muée des buurf/eois. Si le 

 maïeur, disait Tarlicle 3() de cette loi, ne \i\ pas en awant de tous foi-faits 

 dans les trois jours de la plainte, et dans la forme qui est dite, les échevins 

 ont pris sur leur féauté qu'ils ne répondront plus à sa semonce cl qu'ils ne 

 siégeront plus avec lui jusqu'à ce qu'il ait redressé le griefs 



Mais, à r(''po(|ue où la toi muée avait été promulguée, il y avait déjà un 

 système nouveau et plus général de garanties, qui avait été inauguré par la 

 paix de Iluy de 1271. Cette paix avait obligé le chapitre calhédral à donner 



' Voir cc'iir lettre t\{ù n'csl j)i\s divisée en articles. 



* Idem. 



5 Article ôli. 



