84 ESSAI SLR LIIISTOIRE Dl DROIT CRIMI>EI> 



Jadis le xoiiô iiilorveiiait presque pai-tout dans rétablissement des échc- 

 vins. Il pouvait tenir plaid de srabiiiis coiislilueiidis '. Au XIIF siècle, après 

 la décadence judiciaire des voueries, leurs titulaires ne jouissaient plus guère 

 de cette prérogative que là où ils étaient restes grands justiciers, ou bien 

 dans les localités où ils avaient presque absorbé la seigneurie. 



Au XIII" siècle, les échevins étaient nommés par le propriétaire du droit 

 de juridiction ou en son nom. L'évèque nommait lui-môme les échevins de 

 Liège et des autres franches villes -, sauf le contrôle du chapitre, dont nous 

 avons déjà parlé, en ce qui concerne la nomination des échevins de Liège, 

 de Iliiy et de Dinant '. Les baillis nommaient en son nom les échevins des 

 villages de la mense épiscopale K Le chapitre cathédral ou son bailli en agis- 

 saient de même dans les seigneuries capitulaires •*. Les seigneurs justiciers, 

 laïcs ou ecclésiasti(pies, jouissaient dans leurs domaines d"im droit analogue : 

 (piand ils |)ouvaient constituer Pécoutète ou maieur, ils pouvaient établir les 

 échevins ^. 



Lorsque le droit de juiidiction dans un village était partagé entre plusieurs 

 seigneurs, celui d'entre ces derniers (jui en avait la plus forte part constituait 

 seul Téchevinage local. Mais les échevins nommés étaient tenus de faire 

 fêaulteit aux deux propriétaires indivis de la seigneurie, et de sauver à Tiui 

 et à l'autre sa |)art des amendes à l'advenunl '. Quand le droit de juridic- 

 tion appartenait à deux seigneurs par parts égales, les copropiiétaires 

 devaient s'entendre pour conférer les charges échevinales de commun accord. 

 Lors(prun siège était vacant par le décès du titulaire, les échevins survi\ants 

 n'étaient plus tenus de faire droit avant que leur banc eût été régulièrement 

 complété **. 



' De Sai.nt-Genois, pas-sim. — Aiiij)lissiiii(t roUfcliu , I. 1", [t. 330. 

 5 LuDOLFF, .Xutruliu hi.storica, ]). bo. — Putroii de la Teinpuralité , pp. -27-2, '28i, iSÔ. 

 '' Voir la charli- de I:.'Ô4 doiil nous avons parlé. 

 * Pulron de tu Tcmpurulili', p|). '_>iS4, :28.'i. 



■' SciiooNBiiooDT, ouv. citc, actc 11°' 552, 585. — Btillelins de la Commission roijulc il'his- 

 toire, 2' sf'-rii', t. I.\' , p. 62. — VViiolwii.i., ouv. cité, p. 40. 



'"' Li l'uwcilliurs, passiiii, cuire autres, liéiisious n"' 152,596, 156. 

 ' Idem, décision n° 152. 

 " Idem . décision n" I5(J. 



