76 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Le marôclial de révêché, considéré comme justicier, n'avait pas de ressort 

 particulier. Nous pensons qu'il officiait dans le territoire tout entier, mais 

 seulement par exception. 



Le bailli de la cathédrale, tant qu'il fut le seul haut officier du chapitre, 

 avait dans son ressort territoiial toutes les seigneuries capitulaires. 



Chaque seigneur agissait comme justicier dans les limites de sa seigneurie. 



Enfin, chaque écoutète et chaque maïeiu' du plat pays, qu'il fût nommé 

 par l'évéque, par la cathédrale, par un seigneur laïque ou ecclésiastique, 

 avait pour limites de sa juridiction territoriale les limites de son village ou 

 de la seigneurie de son mandant ^ 



Dans les hailliages du plat pays, les maïeurs et écoutêles locaux étaient 

 plus ou moins subordonnés au bailli de la contrée. C'était le seul vestige qui 

 existât d'une hiérarchie entre les justiciers. Chaque bailliage formait un tout, 

 sans ra|)porls légaux, stables, réguliers, ni avec les bailliages voisins, ni avec 

 un justicier général de la principauté -. Sil est vrai de dire que, au point de 

 vue du rang et au point de vue de la multiplicité des juridictions auprès 

 desquelles il officiait, le grand maïeur de Liège était le justicier par excel- 

 lence de l'évéque, au moins n'avait-il aucun droit d'impulsion, de surveil- 

 lance ni de contrôle sur les autres officiers de justice liégeois ^. 



En ce qui concerne la compétence matérielle, il faut nécessairement dis- 

 tinguer le grand maïeur et les officiers des villes franches , les baillis de 

 l'évéque, le maréchal, le bailli de la cathédrale et les hauts officiers du 

 chapitre, des maïeurs et des écoutétes des villages. Les premiers avaient 

 seuls, en règle générale, le bannam, le jus gladii, soit comme délégués 

 directs ou indirects de l'évéque, soit comme ayant reçu leurs pouvoirs de 

 l'Empeieur. Les autres n'étaient guèi'c compétents que pour connaître des 

 infractions de moindre importance. Ilàtons-nous cependant d'ajouter qu'il ne 

 faut pas attribuer à cette règle, en ce qui concerne le Xlll" siècle, une portée 



' Ce point ressort des iirincipcs fonilnnicnlnux du di'oil piiMic r('()dal. 



* On ne trouve .uuiiiic trace Av. rajiporls réguliers, entre oflicicrs , dans les doeiiineiit'- du 

 temps. 



'• Nous ■verrons le rôle particulier du grand maïeur devanl le tiiliuiiiil île lu jiiiix et de\ant 

 celui de VAnni'dii du jmluis. 



