«2 ESSAI SI K LIIISTOIHl:: Dl DKOIT CKIMINEL 



r;il)l);i\(' (le S;iiiil-Ti'Oii(l, (lil en tonnes formels : « Onmis jurisdictfo ihideni 

 » insiiis iil)l)alis est, seilicet de certaniine et vulnerihus, sive latronibiis, ne 

 >> etiani de aliis niiiversini.... De oinnilms aniendis sive hutis (hoelen), habet 

 « ad\ocatns tertiani parteni et non pins '. » En 1829, le voné de Meni- 

 hersée, villaii;e on la eatliédrale nommait le maïeui- et les éelievins, déclara 

 ((n'il n'avait droit ([n'a nne part des amendes; mais, en revanche, il leconnnl 

 ;i\oir l'ohlii^ation de j^arder les mallaitenrs prisonniers, an\ Irais du cha- 

 |)ilre, sauf à les remellre an maïeur local dès qu'il en serait requis -. En 

 1337, le comte de Looz, voué de Zepperen et de (irootloon, etc., fit con- 

 naître que la liante et basse justice de ces villages appartenait an chapitre 

 de Saint-Scrvais de Maestricht, et (pie si le voué y percevait nn tiers des 

 amendes, il devait en rcN anche faire exécuter les malfaiteurs et les voleurs 

 condanmés par la justice {\n chapitre '\ Nous pourrions encoi-e alloni^cr 

 rénumération (|ue nous venons de faire. Mais au fond ce serait un travail 

 inutile. Les faits que nous avons accumulés j)rouvent assez Tassertion (jiie 

 nous avons émise plus haut, (|ue les voueries an XIII'" siècle étaient dans une 

 com|)lètc décadence, an point de vue judiciaire, et qu'elles étaient considé- 

 rées surtout comme des sources de revenus. 



dépendant, il faut se garder d'attribuer une portée trop générale aux 

 données des pages qui précèdent. Malgré les tendances qui pri'valaienl, il ) 

 eut beaucoup de voue.^ ou de snus-rours . fortement établis dans le ressort 

 même de leur vouerie, qui continuèrent encore au Mil'' siècle à y exercer 

 seuls la haute justice criminelle. Le fait se présenta surtout dans les terres 

 des dilTérenls chapitres *. Il y eut des rours qui, sans continuer à exercer 

 dans les temps ordinaires la juridiction ré|)ressive, conservèrent néanmoins 

 le |)rivilt''ge de ponvoii' être seuls appelés à cxècHler les jngemenls, (piand 

 r,d)lie du monastèi-e cr(tirait devoir avoir recours à un ('Iranger puissant. 

 L"ai)l)e et labbaNc d'Aidne dans leur cour (rAnglicon-Spine, axaient : « li 

 » justice en tous cans (pii poraient eschoir dedens le court, » et ils pou- 



' De S.»i.\t-Gf.nois, ouv. cite, jireiivvs, p. -2'>(l 



î SciiooNniinonr, oiiv. cite, iiclp ii" 58:2. 



■• /hillrliiis (II- Iti Coiiniiission roijalf d'hisloirc , ô'"' si'i'ic. 1. I.\. p. G"-'. 



* WiHii.wii.i. . im^. <ili', 1>. -47. 



