22 ESSAI SIR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



déclarée, brûlait le cliAtcau de son adversaire. Il reconnaissait à riioninie 

 libre le droit de faire la guerre à son ennemi, à condition de dénoncer les 

 boslilités au moins trois jours d'avance et de faire porter son défi par un 

 iiénail. Il proclamait que ce liéraut était inviolable : (juiconque le maltraitait, 

 encourait les peines de Vinfraclinn à la paix \ Ces deux constitutions, et sur- 

 tout la première d'entre elles, celle de Ratisbonne, sont d'autant plus inté- 

 ressantes pour nous que leur esprit pénétrait encore le droit liégeois du 

 XIII' siècle. Nous aurons l'occasion de nous en convaincre dans les chapitres 



suivants. 



Jusqu'ici nous n'avons parlé que de monuments législatifs émanés du 

 chef de l'empire et de la trève-Dieu de Liège, loi commune à tout le diocèse. 

 Arrivons aux monuments primitifs du droit liégeois proprement dit. Ce furent 

 les clercs du pays, et suitout les chapitres des églises collégiales de la ville 

 de Liège, qui virent les premiers leurs droits et leurs privilèges spéciaux 

 consignés dans des actes écrits -. En 1107, l'empereur Henri IV, se trouvant 

 à Liège, se fit présenter d'antiques />mv%es écrits qui leur avaient été 

 octroyés par ses prédécesseurs, et, de l'aveu et en présence de l'évêque 

 Otbeit , il les confirma en les amplifiant pour l'avenir '\ 



La charte impériale exempte de la juridiction séculière, forensis potestas, 

 non-seulement les membres mêmes des chapitres , mais encore leurs bénéfi- 

 ciers, leurs clients, leurs domestiques et les officiers de leurs domaines *. 

 Elle limite les droits de juridiction de l'échevinage de Liège dans la Sauvenièrv 

 qui appartient à la cathédrale ; règle l'étendue de la franchise des maisons 

 caiioiiicales; prend enfin quelques dispositions par rapport à la preuve en 

 matière criminelle. 



Ces privilèges, dont l'observation était souvent difficile, donnèrent lieu à 

 de frèipients conflits. Nous en signalerons deux qui s'élevèrent dans le cours 

 du XlIP" siècle, et dont il reste encore aujourd'hui des traces diplomatiques. 



' Lihri fiuilnrum II , lillT LUI. 



- Nous iiarlcrons plus loin d imo cliiiric politique de Tlicodiiin de 1070. 

 5 CiiAi'E*vii.i.E, t. 11. p|). L)4-5o. — PoLAiN Cl Raikem , Coiiliiiiics (ht pnya de Liège, t. I", 

 p. ô53. 

 * < Villicus etomncs officiales niinislri de villis cjus. > 



