DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 21 



regia auctorUale, d'observer la paix si nécessaire et si longtemps désirée ; 

 cette constitution était une véritable loi criminelle. En voici les dispositions 

 principales. L'homicide d'un homme placé sous la protection de la paix, et 

 commis hors du cas de légitime défense , était puni de mort. Les blessures 

 entrainaient la section de la main, à moins qu'elles n'eussent été infligées 

 en se défendant ou dans un duel judiciaire. Les coups de bâton, l'acte de 

 tirer quelqu'un par les cheveux ou par la barbe, étaient réprimés par de 

 fortes amendes; les coups simples, par une amende de moitié moindre. Les 

 brigands publics et leurs complices devaient subir le dernier supplice; 

 les voleurs devaient être pendus s'ils avaient pris un objet valant plus de 

 cinq sous, sinon être battus de verges. En cas de flagrant délit ou de crime 

 notoire , le juge ne pouvait admettre l'accusé à faire une preuve négative 

 de justification, mais il devait incontinent appliquer la peine. En dehors de 

 ces deux cas, il lui était permis de laisser les accusés se justifier par le 

 serment, la production de conjurateurs, les ordalies ou le duel judiciaire. 

 Un chevalier, miles, devait produire trois conjurateurs de son rang; le 

 serf devait en pioduire sept ou se soumettre à une ordalie. Le cham|) 

 clos n'était ouvert (|u'aux hommes capables de prouver une origine cheva- 

 leresque et légitime. L'accusé contumax, enfin, était menacé de la confis- 

 cation de son mobilier, et de la transmission immédiate de ses immeubles 

 à ses héritiers '. 



Nous disions plus haut que le but de l'empereur avait été l'abolition com- 

 plète des guerres privées, mais, qu'à un moment donné, il avait dû tiansiger 

 avec les tendances invétérées et avec les ftiits existants. C'est la constitution 

 de Nuremberg qui constate le mouvement de recul opéré par l'empereur. 

 Cette constitution admettait le droit de guerre privée; elle en entourait l'exer- 

 cice de certaines formalités ; elle y inqiosait des linn'tes précises ; elle cher- 

 chait surtout à empêcher les abus qu'on en faisait. L'enq)ereur, par exemple, 

 proscrivait l'incendiaire qui avait mis le feu à la maison d'autrui , soit pour 

 satisfaire sa vengeance, soit pour satisfaire celle de ses parents ou amis; 

 mais il ne déclarait pas coupable celui qui, dans une guerre ouverte et 



< Libri feudorum II , titre XXVII. 



