2U ESSAI SLR LHISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



» ayez la puissance de lui nuire, faites-le; mais, s'il se réfugie dans la 

 » maison ou dans l'enclos de quelqu'un, ne le touchez pas! » En même 

 temps, elle comminait des peines contre les voleurs : la tonsure et le fouet, 

 si le corps du délit était de minime importance ; Wweuylemenl et la section 

 de lu muin, si le corps du délit valait plus de cinq sous '. 



L'activité législative et l'énergie d'action de l'Empire s'accrurent avec 

 l'avènement de l'altière et ambitieuse maison des Holienstaufen. Tandis que 

 les prédécesseurs des ducs de Souabe et de Franconie s'étaient toujours plus 

 ou moins appuyés sur l'Église pour faire accepter leurs décrets, les Hohen- 

 staufen entreprirent de réformer les mœurs germaniques par l'exercice de 

 leur puissance propre. Frédéric I'"'' publia quatre constitutions principales qui 

 se rapportent au droit criminel : celle de Roncaglia de il 54, celle de 

 Bresse de 1158, celle de Ratisbonne de 1168, celle de Nuremberg de 

 1187. Le but qu'il voulut atteindre était radical : l'abolition des guerres 

 pi'i\ ées. Mais lui-même , dans la dernière de ses constitutions, fut obligé de 

 transiger avec les mci-urs et avec les habitudes des populations de l'Empire. 

 Nous le verrons plus loin. 



A Roncaglia, en présence de l'évèque de Liège et du duc de Brabanl, et 

 avec leur participation, l'empereur ordonnait que la paix publique serait 

 respectée dans l'Empire ; que ni les villes, ni les pai'ticuliers ne se feraienll a 

 guerre sans son ordre ; que les violateurs de la paix seraient punis de fortes 

 peines pécuniaires, et subsidiairement d'un exil à cinquante mille pas hors de 

 la patrie germanique -. A Bresse, l'empereur traçait im règlement d'ordre 

 intérieur et de paix pour l'armée allemande réunie autour de lui '\ A Ratis- 

 bonne et à Nurendjerg, enfin, il portait des décrets détaillés qui méritent 

 de nous arrêter un instant. 



La constitution de Ratisbonne, dite de pace tenendu, était destinée à être 

 envoyée à tous les archevêques, èvèques, ducs, marquis, comtes et autres 

 vassaux du Saint-Enq)ire, pour qu'ils eussent à en faire observer la teneur. 

 A part un ordre donné par l'empereur à tous les sujets de la Germanie, 



' PtiiTz , Lc^'uiii II, |). 60. 



■■f GoLUAbTus, oiiv. cité, t. III, |). 325. 



5 Idem, t. I", |). 268. 



