16 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



décrets (les conciles (et plus tiiicl les textes des ik-rrétaloit) considérés, en 

 vertu du droit public du temps, comme lois de la monarchie K 



Cette hase ne fut pas directement renversée par la féodalité. Le fond du 

 droit criminel resta, dans la principauté féodo-épisco|)ale du XI" siècle, ce 

 qu'il était dans le domaine immunitaire du X". Seulement, par là même que 

 le pouvoir royal avait perdu sa puissance, que les anciens livres des capitu- 

 laires cl des lois s'étaient souvent égarés, que des besoins nouveaux se fai- 

 saient sentir, (|ue la société se transformait et que, surtout, les pouvoirs locaux 

 ac(piéraient une force, une vitalité et une importance plus grandes, mille 

 particidai'ités locales commencèrent à se grelTer sur le tronc anticpie, et le 

 droit devint territorial. 



Bientôt deux ordres de causes vinrent apporter des transformations pro- 

 fondes aux dilTérenls droits territoriaux , follement imprégnés de traditions 

 germaniques et carlovingiennes, qui s'étaient formés dans les principautés 

 démembrées du corps de la mornarchie de Charlemagne : les actes législatifs 

 émanés des empereurs du X"^ au XII" siècle; les conventions de trève-Dieu, 

 dont l'Église avait pris l'initiative. Les constitutions impériales du X" au 

 XI"" siècle, qui dis|)osent en matière criminelle, sont peu nombreuses, mais 

 elles ont une importance capitale. Comme elles étaient applicables dans tous 

 les états mouvants du Saint-Empire, et par conséquent dans la principauté de 

 Liège, il im|)()rte de signaler en passant les principales d'entre elles. 



Dès 910, à la diète de Worms, l'empereur Othoii I'' défendit de désobéir 

 aux oidres du pa|)e et de l'empciMHU', de nourrir des factions, de porter des 

 armes cachées, de construire des forteresses sans permission; et, en même 

 tenq)s, il connuina la peine capitale contre ceux (pii violaient les églises ou 

 le f()\er domesti(|ue, ainsi que contre ceux qui faisaient des entreprises;! main 

 armée contre la fortune de ses sujets-. En 907, le même Ollioii décréta qu'on 

 applicpierait la |)eine de mort aux ravisseurs d'une vierge, (piand nuMue un 

 mariage volontaire aurait suivi l'enlèvement ^ Vers 974, Otiion II enjoiiinil 

 d'empIoNcr le duel juilicidirc, connue mode de preuve, dans les accusations 



' PoULLET, \" Mvmiiirv sur le drnU phitil dans r<iiu-icii diiiln' de Uralmnt, pp. 48 cl >-iii\:iiik'-;. 

 '■^ fioi.nASTi's, Collcclii) consliliilioiiiiin iiiij)t'rialiiiiii. l'iMiicl'uil. Kil.'i. I. I'', p. i''2't. 

 "• Idem, l. IN, p. 3or>. 



