INTRODUCTION. 1 1 



1082, Henri, évêqiie de Liège, donnait à l'église de Sainl-Hubert un alleu 

 qu'il possédait, cum baimo et latrone ' : banaum, c'est-à-dii-e le droit de faire 

 des ordonnances -. En 1219-1220, l'avoué de Pontdreloup et de Cliàtelet 

 donnait à ces deux localités une charte et promettait : « Quod logem in dictis 

 » villis statutam observabit quam juratî ad hoc specialiter deputati custo- 

 » diant ^ » L'évéque n'intervenait dans l'acte qu'à titre de garant. En 1237, 

 l'évèque de Liège constatait qu'à Vitrival, lui et le chapitre de Fosse avaient 

 chacun la liauto justice sur son fonds; que par conséquent le minister de 

 l'évèque ne pouvait faire aucun bun . ayant pour sanction dos peines pécu- 

 niaires ou corporelles, aux honinios du monastère. C'èlail donc au iiiinisfpr 

 du chapitre qu'il aj)partenait de faire ce ban *. En 13G2, un diplôme im|)é- 

 rial confirmait les dioits seigneuriaux du chapitre de Saint-Servais de Macs- 

 tricht sur les villages de Zepperen, Hese, Sluse, Grootloon, etc.; le diplôme 

 permettait au chapitre : « Inler discordantes ac guerras seu pngnas vol 

 » arma commovenles Ireugas pacis indicere, et penas seu muletas ab hoc 

 » constituere etimponere ■'. » l'ne charte du W"^ siècle, sans date précise, 

 émanée d'un seigneur de Diepenbeeck, édictait un tarif criminel en matière 

 de menaces, de coups et de blessures, pour le territoire de la juridiction de 

 ce seigneur -'. 



Quant au pouvoir législatif de ré\èqu(', considén' non comme seigneur 

 territorial des domaines de sa mense, mais connue |)rince, il fut réglé par la 

 paix de Fexhe de 1310. La paix de Fexhe conhrma et maintint les fran- 

 chises et les anciens usages tant des bonnes villes que du commun pays. Elle 

 établit qu'au cas où la loi ou la coutume du pays seraient trouvées trop 

 larges, trop roides ou trop étroites, le prince seul ne pourrait les modifier, mais 

 bien le sens du jKiys , c'est-à-dire le prince d'accord avec les trois membres 

 de l'Etat : le chapitre calhédral, le baronage liégeois et les bonnes villes de 



' AviplissiiiKi coUcrlio, I. I", pp. .'il 7-318. 



■■' DucANGE, vcrbo /iaiiinnn. 



' A. VVauters, De l'urigiiu' cl des premiers déveluppeiiieiils des (ilierlés commiiiiale.s , p. 75. 



* Anulectes pour servir à l'hisloire ecclésiastique, 1. 11 , p. 499. 



" IhilletÏHsde lu Conuiiissiuii roijalc d'Iiisloire, ô'"' série, t. IX, |). 71. 



'' Pièce intiuilée, Dit syn die kuren lan Diepenbeke , ilniis un registre de l;i cour féodale de 

 celle seigneurie, reposant actuellement au.\ archives de l'État à Hasselt. 



