INTRODUCTION 9 



» appelle loy Charlemagne , et qu'il ne peut dedans la dite citeit useir 

 » d'autre loy ne les citains par autre loy destraindre en nulz cas que par 

 » la loy devant dite, si il n'est doneques aiiisy que ly universiteit de la dite 

 » citeit se vueilhe de propre volunté à ce obligier et accordier. » 



Quant aux aisements, il intervint une sorte de transaction dont nous n'avons 

 pas à nous occuper ici. Quant à la question de souveraineté, elle fut tran- 

 chée au profit de l'évêque par la Pauline de 1465; et la Pauline, confirmée 

 par les empereurs, fut, malgré des débats sans cesse renaissants , reconnue 

 dans un record de 1659 comme une des bases de la constitution liégeoise K 

 Mais pendant des siècles la situation spéciale des villes, favorisée par une 

 grande concentration de puissance et par l'obtention de nombreux privilèges, 

 eut deux conséquences importantes : d'abord, l'érection d'un siège de judi- 

 cature des bourgeois, composé de magistrats électifs, placé à côté de la loy, 

 le tribunal des échevins, siège de judicature de l'évêque; ensuite, le dioii 

 pour les communautés municipales, surtout pour celle de Liège, d'intervenir 

 à l'élaboration et à la publication des statuts même relatifs au droit pénal des- 

 tinés à les régir -. 



Mais laissons les villes, et voyons ce qui résultait de la division du terri- 

 toire en épiscopal , capitulaire et baronial. Dans les domaines de la mense 

 épiscopale, l'évêque exerçait sans conteste les droits de seigneur territoi'ial 

 et les droits de hauteur. Dans les terres de la noblesse, où le pouvoir local 

 était partagé entre une foule de familles souvent en guerre ou en mésintel- 

 ligence, et dans les terres des églises secondaires , il n'exerçait que les droits 

 de hauteur; mais, à part (pielques restrictions introduites par les paix du 

 XIV* et du XV" siècle, il en jouissait presque sans contradiction. Dans les 

 nombreuses seigneuries du chapitre cathédral, au contraire, l'évêque n'eut 

 pendant longtemps aucune espèce de juridiction. Au XI!" siècle les voués, 



' Sur celle question de lii Pauline, qui inlércssc |ilus la politique que le droit, on ))eiil uliie- 

 ment eonsulter plusieurs opuscides du XVIII"" sièele, publiés à l'occasion de la juridiction de 

 rofiieial : la Xarralio Jlixtoricd, p. !), VAppeiidix ad Xarrationein, p. 13, la Réfutation du mani- 

 feste des échevins , p. 5>0, etc. 



^ Vendiciae libertatisjin-iiiiii cl exemplionum DD. commissarioruni inclytae civitalis Lcod. 

 Anno M.D.C. LXVIII. 



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