416 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Il avait permis aux juffeurs des statuts, de déclarer aubain d'office Fauteur 

 d'un homicide qui serait parvenu à s'eiiluir ; mais il avait admis que , si ce 

 délinquant faisait sa paix avec les parents du mort dans les quarante jours du 

 fait, les éclievins ne pouvaient pas lui appliquer h peiïie légale, la privation 

 de l'honneur. Nous croyons même que, d'après son esprit, la paiv faite dans 

 les quarante jours anéantissait les conséquences de VauOainefé prononcée '. 



Les Statuls (le Maesiriclil de /380 , de leur coté, domiaient comme règle 

 que si un homicide non tenu faisait sa paix avec les parents du mort, ou 

 s'arrangeait a\ec eux de manière qu'ils ne se plaignissent pas, le seigneur 

 n'avait pas le droit de mettre de plaignant contre lui. Ils ajoutaient que cette 

 règle était fondée sur une franchise de la ville de Liège et des autres bonnes 

 villes de l'évêché -. Ils constataient donc l'état des choses à la fin du 

 XIV« siècle. 



Dès 1413, toutefois, un nouveau privilège de Maestricht n'accordait plus 

 à la paix à partie, préalable à toute plainte, la puissance d'éteindre l'action 

 pénale au profit du seigneur qu'en matière d'infractions ne touchant pas aux 

 Hoofje f/erechte •'. 



Quant au f"' rét/iment de Ileinsbery, il supposait la possibilité d'une 

 poursuite du seigneur contre un délinquant voguié de forclie, mais sans dire 

 formellement si cette poursuite pouvait tendre à l'application de la peine 

 légale ou à celle d'une composition pécuniaire"*. 



Tout ce que nous venons de dire se rapporte presque exclusivement à la 

 peine légale. En effet, dans les villes où les infractions donnaient lieu à l'ap- 

 plication iVune peine statutaire au profil de la eommune , celle-ci était 

 toujours applicable , que le lésé le voulût ou non. 



Nous n'insistons plus, au reste, sur ces différentes règles. Elles se lient 

 inlimement à l'histoire de la poin-suite d'office; et, pour les bien comprendre, 

 il faut les combiner avec ce (pie nous allons dire dans le paragraphe suivant 

 de l'action ciiminelle. 



' Voir ce Stitliit dans les Couliimcs du pai/s de Liège, t. I", p. S25. 



» Article t>. 



5 Article 7. 



* Article II. 



