418 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



dans le plat pays et dans les villes franches ; mais elle se consolida dilTicile- 

 ment, et elle ne jona encore qu'un rôle tout à fait subsidiaire et accessoire. 



>'ous naurons guère de peine à fournir des preuves ;i Tappui des prin- 

 cipes que nous énonçons. Il nous sullira de rappeler quelques faits qu(; nous 

 avons déjà cités, et de parcourir ensuite rapidement le texte même des 

 documents du XIV"= et du XV" du siècle. Et d'abord, au Tribunal de la Paix, 

 toute riiistoire en fait foi, il n'y eut jamais d'accusateur public. Tant que ce 

 tribunal subsista, il n'eut jamais le droit de connaître d'une infraction si le 

 délinquant ne lui avait pas été déféré par sa victime. D'un autre côté, quand 

 plusieurs tribunaux — l'échevinage et les cours féodales, les XII et les lois 

 locales, le SkKut^ la loi et le droit — étaient compétents en principe pour 

 connaître d'une même infraction, c'était à la partie lésée seule ([i\\\ apparte- 

 nait, dans beaucoup de cas, de choisir ^on juge, en portant six plainlc de\ant 

 l'un ou devant l'autre. Un droit absolu de poursuite dollice, remis aux 

 mains d'un oflicicr quelconque, aurait nécessairement privé la partie lésée 

 de ce choix, que consacrait encore en sa faveur le texte de h paix de Saint- 

 Jacques '. 



L'A paix des A7/ supposait que l'action en matière d'homicide et de vio- 

 lences était inli'oduite par une plainte; en elTet, elle imposait à l'individu, 

 accusé de complicité d'homicide, un mode de justilication dillerent selon qu'il 

 était accusé d'avoir conforté le délin()uanl avant ou après la plainte faite -. 



La loi nouvelle et la mutation de la loi nouvelle prenaient des mesures 

 précises par rapport aux formes que devaient re\étir Ws jdnintes criminelles, 

 sans faire aucune mention des formalités aux(iuelles seraient assujetties les 

 actions qu'auraient pu introduire les justiciers en vertu d'une initiative 

 propre ''. 



Les mêmes lois accordaient au lésé le cri du perron pour aider l'oflicier de 

 justice, alors même que ce dernier exerçait la chasse du seigneur contre les 

 délin(|uanls qui y étaient soumis *. La mutation condamnait certains abus 



* Nous îivons (lontH' |iliis liant les pri'itve/< qui établissent l'existence de ces règles. 



* Cottliniics (lu poijs (le Li('ijv , I. I", p. ;i36. 

 •' Arliili' 7 (le cliMciMic lie ces chartes. 



* Lui iioKvcllc, ai'liclf 2-i; niulutidii de la loi iiuiivcllc, arliitle 30. 



