422 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMHEL 



après poix faite avec les paieiib du inoil; enfin, les termes mêmes dont se 

 seit Hennicourt dans le Patron de la Temporalité. Les criminels qui sont eu 

 la chasse du seigneui', dit-il, « sont en sa chache por prendre et corregier 

 » sorlonc leurs démérites, salvées en ce les frauckieses del Citeit et des 

 » bonnes villics '. » Ces derniei's mots confirment ce que nous avons déjà 

 dit à un autre endroit : que la naissance de la poursuite d'oflice dans les 

 villes est due à des actes spéciaux. Nous allons conq)ulser ces actes, et nous 

 verrons aussitôt qu'ils nous fournissent un certain nombre de données fort 

 précises. 



D'après les Statuts primitifs de la Cité de Liège de 1328, on pouvait 

 aller en avant d'homicide, de coup de couteau, de rupture de trêve, de 

 frailin, de déforcenient de femme, de membre tolhit, quelque paix que fit le 

 coupable avec la partie lésée, et que cette dernière ou sesproismes portas- 

 sent plainte ou non. D'après les mêmes SlatHls, les auteurs des cinq pre- 

 miers de ces crimes étaient, au surplus, déclarés anbuins tantoisl de leur fait 

 même ^. 



Ce n'était pas encore, il est vrai, le grand maïeur seul qui était chargé 

 d'aller en avant : c'était la justice entière ou le corps entier des juges statu- 

 taires; et, d'autre part, ces juges ne pouvaient agii- qu'en cas {['inac- 

 tion de la partie lésée. En elTet : « es cas où li dis jugeurs puelent aleir 

 » avant sens plainte faite à eaus.... se li dis jugeurs vont avant sens 

 » plainte faite à eaus, et li partie blecic se plainde à maïour et as esquevins 

 » dedans XL jours, li amende délie partie blecie vat à nient tant corne à ces 

 » Statuts •». » 



Ces principes ne parvim-ent pas à se maintenir. Les Statuts de ^343 , en 

 elTet, exigèrent de nouveau une plainte de la partie lésée, on matière de 

 membre tollut, de coup de couteau, de rupture de trêve, de fraitin, de rapt 

 ou de viol *. Ils ne déclarèrent aubains de leur fait même que des homicides; 

 et ce fut contre eux seuls qu'ils permirent d'intenter une action pénale en 



' Cuulumi-s du juiijs tic Lit'iji;, l. I'', p. "285. 



^ Articles 8, 1), I (i, 76. 



•"' Article 7(i. 



♦ Articles U et 1 0. 



