DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 423 



Tabsence de ;;/rtm;e des proismes du mort '. Quant au Statut supplémentaire 

 de 1331 , il contenait sur le (ait de Piiomicide des dispositions spéciales. Tout 

 homicide, disait-il, clerc ou laïc, est auljmn de son fait même; les Jiigeurs 

 des Statuts peuvent le déclarer tel « soit plainte faite ou non; » et si le 

 délinquant, sans faire paix à partie dans les quarante jours, se rapproche 

 de la Cité dans un rayon de di\ lieues, la loi peut aussitôt, avec ou sans 

 plainte, le déclarer privé de son honneur -. Le Statut de 1331 et celui de 

 1345 ne se contredisent pas l'un l'autre : le premier se rapporte à un délin- 

 quant qui a réussi à se soustraire à une arrestation préventive, le second à 

 un délinquant saisi en flap^rant délit eflVclif ou fictif. Il résulte seulement de 

 leur combinaison que, malgré le maintien d'une sorte de poursuite d'olïïce 

 contre les homicides, ceux-ci pouvaient encore s'y soustraire, quand ils 

 n'étaient pas détenus, en accordant dans un certain délai satisfaction à 

 la famille outragée. Connue nous le verrons tantôt, en citant le Statut de 

 Maestrieht de 1380, l'ensemble de ces principes constituait le droit commun 

 des villes de la princi|)auté. 



Au XV'= siècle, le réfjiment des bastons, à Liège, ordonna de punir les 

 infractions de trêves et de f/uarantaines « soit que plainte s'en fâche ou non 

 » sans déport ou rachat quelconque ^. » Quant aux actes suivants, le nou- 

 veau ject, le réfjiment de Bavière de 1 417 , le régiment des Imstons, à un 

 autre endroit que celui dont nous venons de parler, le /'' réf/iment de Heins- 

 bery , ils entrèrent dans une voie nouvelle. Tous édiclèrenl en matière de cer- 

 tains ci'imes graves une peine statutaire à ajouter à la peine légale ordinaire; 

 et tous déclarèrent expressément, ou firent du moins entendre à suffisance 

 de droit, que ceWe peine statutaire devait être applicpiée avec ou sans plainte 

 de la partie lésée *. On peut croire que leurs rédacteurs avaient autant en 

 vue d'assurer une répression sérieuse des infractions, en dépit de la négli- 



' Arliclc 9. Il se retrouve dans tuus les textes suceessifs des Staiul:^, sauf dans le texte de la 

 •paix de Sainl-Jucques. 



- Voir ce SitituI dans les Coiiliimes du p(tys île Lièije , t. I", i)|). 524, 523. 



^ Article 12. 



* Le nouveau ject et le régiment de Bavière n'étant pas imprimés, nous n'en donnons pas 

 rarticle. Règimenl des liuslons , articles 12, \ô;régimenl de Heinsberg, articles 3, G, 7,9. — 

 Paix de Suinl-Jucques, cliap. XXII, article 9. 



