451 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



gence des accusateurs privés, que de rendre le système pénal de la ville plus 



sévère. 



D'après le régiment de Heinshery , conlirmé par la paix de Saint-Jacques, 

 les commissaires de la Cité étaient spécialement chargés de procurer l'appli- 

 cation de h peine statutaire si les lésés avaient peur ou étaient incapables de 

 la poursuivre par eux-mêmes. Ils avaient à cet effet une action spéciale et 

 pouvaient, le cas échéant, procéder même en exigeant une enquête '. 



Il importe ici de remarquer que les commissaires, au moins à l'origine, 

 n'avaient aucune qualité pour provoquer Tapplication de \a peine légale ordi- 

 naire. Le régiment de Jleinsherg conliimail à exiger, en effet, une plainte 

 des parties lésées en matière de \iolation de domicile el même en matière 

 de rapt -. Cependant nous osons croire que l'influence des commissaires ne 

 lut pas étrangère, avec le temps, à la remise d'une véritable poursuite d'oflice, 

 non obligatoire, mais facultative entre les mains du grand maicur ^ 



Quoi qu'il en soit, dans tout ce que nous venons de dire par rapport à la 

 ville de Liège, nous avons eu en vue principalement les infraclions contre les 

 personnes, commises par des bourgeois en possession de leurs |)riviléges, et 

 commises au grand jour et en quelque sorte publiquement. Il est certain que 

 le grand maïeur exerçait une véritable poursuite d'olTice contre les anhains 

 qui délinquaient en ville, au moins enmalièi-e grave, llenu'icourt range |)armi 

 ses préiogatives : « les priese et correccion de tous albains, soit par homicide 

 » dont plainte n'at esteit faite, ou por aultres cas queilconques *; » et ici , sous 

 la dénomination d\dhains, il faut compiendre aussi bien les bourgeois /;;vWs 

 de leurs privilèges que les a/forains n'ayant jamais joui de ces derniers. 



D'autre part, le grand maïeur avait plus même qu'un droit de poursuite 

 d'oflice contre les murdreurs, robeurs , ardeurs, puisque, comme nous 

 l'avons déjà dit, il avait le droit exorbitant de les juger seul. Le moyen âge 

 entier, si indulgent pour les violences ouvertes, avait une horreur profonde 

 pour les attentats ténébreux et pour le vol et rincendie. Enfin, il va sans 



' Arlirlc 3. — Paix de Saint -J iiniucs , cliapilrc XXll , articli-s '.), (i, clc. 



'^ Vuir ce que nous nvons dil plus liaul. 



'' A rii|iproclier de In paix de Suint-Jarqtica , cliap. X.NX, article C; ilmp. XXll . article 12. 



* Loiiltiineu du pays de Lii'(je, t. 1", p. :28'J. 



