DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 415 



de la victime, en ce sens du moins que les parents mâles du mort étaient 

 seuls habiles à le faire valoir '. Quant à l'action elle-même, elle était de 

 nature civile -. 



Nous arrivons enfin au point le plus délicat de ce paragraphe : à l'in- 

 fluence que pouvait avoir la conclusion de la paix entre le délinquant et le 

 lésé, préalahlemeul à toute plainte criminelle, sur les droits du seigneur. 



Nous croyons d'abord qu'il fallait faire une distinction entre le plat pays 

 et les villes franches. Dès le XIV" siècle, il semble que dans le plat pays 

 la conclusion de \a paix entre parlies, bien loin de désarmer le seigneur 

 quant à l'application de la peine légale, pût être invoquée par lui comme 

 une preuve du fait criminel. On se rappelle que, peu de temps avant l'avène- 

 ment d'Englebert de la Marck, le bailli du Condroz fit exécuter un Hutois, 

 coupable d'homicide dans le plat pays, qui avait fait sa paix avec les amis et 

 les parents de la victime, et qui avait au surplus composé en argent avec le 

 DHunbour du pays. On réclama vivement contre cette exécution ; mais toute 

 la discussion entre les Hutois et le bailli porta sur la validité de la composi- 

 tion faite avec le mambour. Le récit de Zantfliet nous permet de supposer que 

 si l'invalidité de la composition avait été réelle, l'exf-rution à moit, faite 

 malgré la paix à partie , n'aurait pas occasionné de didicultés •"'. 



Dans les villes franches, les anciens principes subirent de nombreuses 

 vicissitudes. A Liège , par exemple, les Statuts primitifs de la Cité décla- 

 raient que h paix faite avec la jjarlie lésée, avant toute plainte, ne désar- 

 mait pas le seigneur quant à l'application de la peine légale, en matière 

 d'homicide, de mutilation, de viol, de fraitin, etc. "*; mais les Statuts de 1545, 

 bien loin de reproduire cette déclaration, exigeaient, pour donner lieu à 

 l'application de la peine, sauf en cas d'homicide, la plainte de la partie 

 lésée ^. De plus, le Statut supplémentaire de 1331 avait déjà modifié, en ce 

 qui concerne les homicides eux-mêmes, les dispositions des Statuts primitifs. 



' Raikem, Discours de 1847, p. 28. 



2 Mean, Obscrviitioii 119, partie 1", n'"î>,; Observation 529, n" 5. 



5 HocsEM, dans Clmpeaville , t. II , p. 481. 



* Articles 8, 9 et IG. 



* Idem, idem. 



