DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 413 



produire, devant les mêmes juges, sa défense, ses allégations et ses remon- 

 trances \ 



ATépoque du régiment, il n'était pas encore d'usage, puisque le voguement 

 n'était pas cas criminel, d'accorder au défendeur copie de la plainte faite 

 contre lui. A la demande de quelques gens d'église, des éclievins et de 

 quelques bourgeois de Liège , ce point de jurisprudence fut changé par 

 ordre de l'évéque. Les éclievins, dans leur record de Ï540, nous l'appren- 

 nent, et disent que désormais ils donneront aux bourgeois copie des plaintes 

 en voguement, avec quinzaine pour se conseiller, quand eux-mêmes en 

 seront semonces selon la loi -. 



Il est assez curieux de signaler ce fait qu'il n'est plus question de la pro- 

 cédure en voguement de forc/ie dans la paix de Saint-Jat-ques. Les articles 

 de la loi nouvelle, de la mutation, du régiment de lleinsberg , n'y sont plus 

 insérés. Quelle est la cause de ce silence? Nous n'oserions en indiquer 

 aucune avec cerlilude. Peut-être pourrait-on dire que l'usage des voguements 

 avait déjà disparu, et qu'en présence de la consolidation de l'action publique 

 des officiers les parties lésées par une infraction se bornaient à poursuivre, 

 le cas échéant, une action ordinaire pour obtenir la réparation du lort et 

 du dommage qu'elles avaient subis. 



Quoi qu'il en soit, avant d'abandonner les voguements, nous voulons 

 encoie appeler l'allention sur un article du premier texte des Statuts de la 

 Cité qui les concerne. Il était permis, parait-il, à un individu condanmé 

 conformément i\u\ Statuts , de faire voguier ciAiii qui l'avail poursuivi, à 

 l'occasion même de sa plainte, en prétendant que ramende lui avait été 

 enjointe pour fraude. Les magistrats alors faisaient venir le demandeur en 

 voguement devant eux pour établir le fondement de cette action. Si le deman- 

 deur parvenait à les convaincre de la justice de sa cause, on lui permettait 

 d'aller avant. Mais s'il ne donnait pas de raison péremptoire de sa manière 

 d'agir, on lui commandait de défaire son voguement dans la liuilaine, d'ac- 

 corder paix à son adversaire, de rendre à celui-ci ses dommages el intérêts, et 

 de payer une amende sous peine d'un bannissement de deux ans. 



' Arlicle l\. 



2 Articles 8 et î). 



