412 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



sans l'accomplissenit de ces formalités devait être désormais nul et de nulle 

 valeur. 



Si l'individu voguic (cité en vogucment) était hors du pays « ou désaisi 

 » de son corps, » c'est-à-dire déjà détenu, la procédure en voguement devait 

 être suspendue. C'était au curé du lieu qu'il appartenait de certifier l'absence 

 du vogiiié : « et ly presire rcscripsisse sans fraude et sans malengicn '. » 



La mutation de la loi nouvelle reproduisit les règles que nous venons 

 d'indiquer, dans des termes peut-être plus précis, et, en même temps, 

 elle fit un pas de plus. Non-seulement elle ne voulut plus qu'un homme fût 

 voguic sans avoir pu se défendre, mais encore elle lui reconnut le droit de 

 faire opposition au voguement obtenu contre lui. «Et toutefois, » dit-elle, 

 « quand le voguié voudra faire ucljourner celui qui l'aurat fait voguier, le 

 » maire ne pourra le lui refuser, sans prendre ni demander quelque chose 

 » pour cela -. » 



Les dernières dispositions de la mutation ne furent pas observées stricte- 

 ment en praticpie. Le /" régiment de lleinsherg dut y revenir. Désormais, 

 dit cette charte, quand un homme voguié de forchc ^ voudra faire assigner 

 son adversaire pour combattre ce voguement, il pourra faire faire cette 

 assignation en payant raisonnablement le salaire du valet de la justice, sans 

 que ni le maïeur de Liège ni aucun aulre officier puissent Ton empêcher 

 ni le lui défendre, ni exiger, ni recevoir quelque chose pour lui en donner 

 la permission *. 



Le même régiment décida en outre qu'à Liège les voguements de forche 

 se débattraient devant les échevins, et devant les deux maîtres de la Cité 

 accompagnés de deux jurés s'il \onlaient intervenir et si les parties étaient 

 des bourgeois. Il interdit la coutume en vertu de laquelle on voguait un 

 bourgeois par un simple périment. Il Noulut que le demandeur prouvât tou- 

 jours dûment, devant la loi et le magistrat électif, que le voguement était 

 conlorme à la loi et à la raison, et que le défendeur eût toujours la faculté de 



• Article 8. 

 ï Article 8. 



' • Cui viagiuni per viiii crit injuncluin. » 



♦ Aititle 10. 



