DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 409 



bourgeois « adrecheir se puet sans meffaire contre le ville ne le sain- 



» gnour K » Il est vrai que dans la paix de Saint- Jacques ce droit de ven- 

 geance devint un simple droit d'appréhension, avec charge de livrer l'afforain 

 coupable à la justice ^. 



Les Statuts de Maeslricht de io80 n'inlerdisaient pas en principe le droit 

 de vengeance aussi formellement que les statuts de la Cité. Ils se bornaient 

 à organiser un système de trêves, analogue au système existant à Liège, qui 

 paralysait en fait l'exercice des vengeances ^. Sans tomber dans d'oiseuses 

 redites, nous croyons utile de détacher de leur texte quelques principes 

 explicitement énoncés par eux, faisant partie de la théorie générale de la 

 matière, mais non rappelés dans les chartes liégeoises. 



Un bourgeois de Maestricht, disaient ces Statuts, ne peut être contraint 

 d'accorder trêve à un étranger; mais quand il la donne librement, la trêve 

 sera aussi bonne que si elle avait été donnée à un autre bourgeois ■*. Quand 

 deux bourgeois liés par une trêve se combattent, ajoutaient-ils, l'agresseur 

 seul sera considéré comme vredehreker; son adversaire ne sera responsable 

 que des violences auxquelles il pourrait s'être livré : « di en sal niet meir 

 » mesdoen dan of egheen vrede tusschen hoir en stoende nogh en were 

 » geweest^ » Les mêmes Statuts changeaient enfin, en matière de paix et 

 de trêve, un point de jinisprudence reçu dans les autres villes liégeoises. 

 Ils décidaient qu'à l'avenir tout vredehreker, bourgeois de Maeslricht, serait 

 de son fait même privé du droit de demeurer dans la franchise, et que s'il 

 osait y pénétrer on pourrait le saisir et le faire exécuter aussitôt •*. 



Quant à la charte de Fosses de 1447, elle ne contenait;'! propos des trêves 

 qu'une seule disposition. Nous la mentionnons en passant. Quand il y a 

 querelle ou lutte entre deux bourgeois, le niaïeur et les échevins de la loca- 

 lité peuvent venir et jeter « quarante jours de sûr estât entre les parties et 



' Article 21. 



2 Chapitre XXVI, article 31. 



' Articles ô, 4, 5, G, 27, 53. 



* Article 5. 



' Arlitic 6. 



^ Article 3. — Dispositions analogues dans le privilège de 1428, article 7. 



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