408 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Des stipulations tiiialogues, bien que iiioius radicales, se retrouvent dans la 

 paix de Ton(jres de 1405, dans\c privilège de Sai)tt-Trond de 1417, ainsi 

 que dans la paix de Saint-Jacques * . Nous n'y insistons pas. Ces derniers 

 détails tiennent plus au droit politique qu'au droit criminel; mais cependant 

 il nous eût semblé impossible de ne pas les signaler en passant, parce qu'ils 

 complètent ce que nous avons dit jusqu'ici des (/iienes privéeti. 



Nous arrivons à ce qui touche le droit de vengeance. Le droit de ven- 

 geance proprement dit était déjà paralysé à l'intérieur des villes liégeoises 

 au XIII'' siècle. Nous l'avons dit. AuXIV'= siècle il fut interdit , notamment à 

 Liège, surtout entre bourgeois. Les Statuts de la Cité dès 1328 déclaraient : 

 que de tous les méfaits qui arriveraient dans la Cité, paix existerait 

 entièrement entre les parties et leurs « proismes^, parmi les amendes 

 » deseur diltes, tantoist après le fait advenut. » ... « soit que les autres 

 » amendes soient enjointes ou nient enjointes -. » En même temps qu'ils 

 réglaient d'avance la satisfaction qu'obtiendrait en justice le lésé, ces statuts 

 refusaient absolument à celui-ci le droit de se faire justice à lui-même. 

 Néanmoins comme il fallait compter avec les mo'urs du temps; connue il 

 fallait pourvoir à ce que l'impatience des \ictimes ne se fatiguât pas des 

 retards inévitables de la justice, les statuts n'eurent garde d'abolir le système 

 ancien des asseyuraHches et des trêves, dont nous avons parlé à propos du 

 XIII'' siècle. Ils le maintinrent au contraire en vigueur, à peu près tel qu'il 

 existait dans les lois muées, en modifiant légèrement les pénalités qui lui ser- 

 vaient de sanction '\ 



Les Statuts ne (irent fléchir la rigueur de leurs principes que dans les 

 rapports des bourgeois avec les alïorains. D'après leui- texte |)iimitif, le bour- 

 geois lésé par un alTorain pouvait faire forcommander la ville à ce dernier, 

 jusqu'à ce qu'il en eût reçu pleine satisfaction; et si TalTorain méprisait ce 

 ce forcommanil , et venait braver sa victime jusque dans la franchise, le 



• Puis (le Tu)ujr('s,nn.H. — l'n'vilvycde SdiiilTmiid. — Pais de Saiiil- Jacques, c\ia\).\y,:\rl.i. 



* Slaliitsdi: 1.'):iii,i\vùAcb GO cl (JS. — Analogue (iaii»lay)(i/x(/e 5((i';i(-./((r(/H('.s, cliaitilrcXXVi, 

 arliclcs 55 il G4. 



5 Statuts dv I32S, artirics "^, 5'», .')5, 50. — Analogue dans K- Statut de lôôl (jui |)iTmcl 

 de icMouvcIcr la Irùve de quarunle j()urs, aussi souvent que cela sera nécessaire, jusqu'à la 

 pacificalioii. 



