404 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



CHAPITRE HI. 



DES MODIFICATIONS Sl'BIES PAR LE DROIT CRIMINEL DU XIII« AU XV|f SIECLE. 



Le droit liégeois participa nalurolleinont au mouvement général qui 

 entrainait la doctrine et la jurisprudence de l'Europe occidentale du Xll^au 

 XVI* siècle. Il subit, pendant cette longue période, des modifications bien 

 plus considérables que celles dont nous avons parlé à propos des institutions 

 du pays. 



Les droits des parties lésées par une infraction contre les personnes 

 furent restreints ou transformés. La poursuite d'office fut remise peu à peu 

 entre les mains des justiciers. L'ancienne procédure, dite «rcHAO/o/re, devint 

 en grande partie écrite et subit des modifications profondes. A côté d'elle grandit 

 un autre genre de procédure, inconnue au\ âges antérieurs , écrite et secrète 

 dès ses premiers pas, qu'on appelle la procédure (l'enr/iK-te ou liu/iiisitor/ale. 

 Le droit de détention préventive reçut , par riiitroduclion même de cette der- 

 nière forme d'action, une extension pratique considérable. Le système des 

 preuves admis fut ébranlé jusque dans ses bases et transformé de fond en 

 comble. Enfin, tandis qu'au XIII'' siècle le déliiupiant après avoir satisfait 

 au seigneur et à la partie lésée était généralement à l'abri de toute recberche 

 ultérieure, il fut, depuis le XIV'', au moins dans la plupart des villes, astreint 

 en outre à fournir une réparation spéciale à la commune dans laquelle il 

 a\ait commis un crime. 



Profitant des bases que nous avons posées dans le premier livre de ce 

 travail, nous croyons pouvoir renfermer dans un même cliapiire l'étude de 

 toutes les grandes liansfornialioiis (pie nous venons (renumérer sommaire- 

 ment. Nous y intercalerons queltpies brièves considérations sur la procédure 

 des cours d'église, pour autant bien entendu que celte procédure fasse l'objet 



