DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 403 



Suivant sa teneur, quand un bourgeois avait été maltraité ou injurié par 

 un chanoine, c'était au chapitre de Saint-Phoiien qu'il devait, comme jadis, 

 porter sa plainte. Quand la victime était un chanoine et que le coupable était 

 un bourgeois, la plainte devfiit être faite devant le tribunal des échevins. 

 Mais, dans aucun cas, ni le chapitre ni les échevins ne pouvaient plus désor- 

 mais instruire seuls l'aiïaire. Il fallait, dans les trois jours, nommer une 

 commission mixte composée de deux chanoines délégués par le chapitre et d\m 

 échevin et d'un juré, non de partie, délégués par la commune. Celte commis- 

 sion, qui présentait toutes les garanties d'impartialité, avait quinze jours pour 

 faire l'enquête. Lorsqu'elle avait terminé son travail , et qu'elle avait acquis 

 la preuve de Tinfraction, elle renvoyait le coupable avec les pièces du procès 

 devant son juge naturel, le chapitre ou l'échevinage, pour l'application de 

 la peine et la lixation de la réparation à parlie. 



Il était stipulé, au surplus, (pie si la connnission ou le cha|)itie refusaient 

 de nommer des commissaires, ou si les comnn'ssaires d'un des corps refu- 

 saient de prendre part à la procédure, les délégués de l'autre avaient le droit 

 d'agir seuls. 



Ces sages mesures étaient si bien en rapport avec l'élat social et polili(|iie de 

 la ville de Fosses, qu'elles restèrent en vigueur pendant plus de deux siècles 

 au moins. Elles furent encore maintenues par une charte du 22 mars 14-3 4, 

 édictée de connnun accord par le chapitre et pai- la ville; et il en est encore 

 fait mention dans l'article GO du record de 1447 dont nous avons parlé dans 

 le chapitre précédent '. 



Nous terminons ainsi le cha|)ilre consacré aux développements et aux 

 modiiications des institutions liégeoises du XIII*^ au XVI'' siècle. Ce chapitre 

 est assez long; cependant nous ne regrettons pas le temps ni la place que 

 nous lui avons consacrés. Il est impossible, sans connaître le mécanisme des 

 tribunaux, de comprendre le droit ciiminel d'une épocpie; et les détails que 

 nous avons donnés contribueront, nous l'espérons, à éclairer les pages qui 

 vont suivre. 



' Voir pour les preuves la leltrc del paix et les chartes de 1434 et de 1447 dont nous avons 

 indique plus haut la provenance. 



