402 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



un jour très-vif sur l'esprit des anciennes institutions liégeoises. Il nous reste 

 désormyis, pour terminer ce paragraphe, à dire un mot de : 



La commission mi.\te née de la lettre del paix de Fosses de 1318. 



A la diflV'ience des institutions dont nous nous sommes occupé jusqu'à 

 présent, la (^o)iimission mixte de Fosses nVut jamais qu'une importance toute 

 locale. Elle ne l'ut imitée dans aucune ville, que nous sachions; et néanmoins 

 elle mérite de nous arrêter un instant, ne fût-ce que pour avoir l'occasion 

 de constater la largeur de vues de ceux qui coniribuèrent à son érection. 



Quand, en 1318, le chapitre de Saint-Pholicn et les bourgeois de Fosses 

 songèrent à terminer les diiïérends qu'ils avaient entre eux, ils nommèrent, 

 comme nous l'avons dit, des arbitres. Ceux-ci crurent à bon droit que c'était 

 peu que de stipuler pour le passé. 



Ils s'occupèrent des moyens de maintenir dans l'avenir la bonne harmonie 

 entre les mend)res de deux corps très-distincts, ayant des droits et des inté- 

 rêts dillérents, et vivant nonobstant dans une même et étroite enceinte. 



Or, à une époque de mœurs ^ioIentes, il y avait entre ces deux corps, le 

 chapitre et la bourgeoisie, une cause de conllits fi'é(|uents. Quand un cha- 

 noine délinquait (contre un bourgeois, le chapitre, juge naturel du coupable, 

 avait seul à connaître du méfait de celui-ci sans que personne eiit le droit 

 de contrôler son action. Quand, au contraire, la victime était un chanoine et 

 le coupable un bourgeois, la loi locale agissait seule avec une indépendance 

 analogue. Ainsi, par la force même des choses, on était de part et d'autre 

 porté à criticiuer la manière de procéder des juges saisis, et souvent on doutait 

 de leur impartialité. 



Poiu' porter remède à cette situation, les arbitres nommés s'inspirèrent 

 évideimnent de la /xti.v des clercs de Liège, mais ils allèrent plus loin ([u'elle. 

 La pai.r: des clercs n'avait touché qu'aux pri\iléges anticpu'S des rarles des 

 caiiunes; elle n'a\ait pas touché aux pri\ iléges des chanoines eux-mêmes. La 

 k'ilre del paix, au contraire, généreusement acceptée j)ar tous les intéressés, 

 entama légèrement les privilèges des bourgeois comme rimmunité judiciaire 

 des chanoines. 



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