400 ESSAI SIR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



devraiciil siéger et faire syctle ensemble, et prendre leurs décisions à la majo- 

 rité des voix ; 



2" Que la franchise serait composée d'un nombre de magistrats électifs, 

 y compris les maîtres, égal au nombre des échevins siégeant dans la cause, 

 sans fraude; 



3" Que, en matière de cas criminel, il faudrait toujours que huit éche- 

 vins et huit magistrats électifs, au moins, assistassent à ïvnqm'le f/nivralc '. 



Ces dispositions, qui réglementaient d'une manière fort raisonnable une 

 matière délicate, ne furent pas aussitôt observées à la lettre. Nous verrons 

 plus loin que , dans le milieu du XVP siècle , on fut obligé de les faire 

 reproduire derechef dans un privilège impérial. Nous n'avons voulu dans 

 cette rubrique que tracer la forme extérieure des enquêtes générales, et sur- 

 tout dessiner la part sérieuse qu'y prenait la magistrature élective. Nous 

 étudierons dans les chapitres suivants les conditions intrinsèques dans les- 

 quelles elles se faisaient, et nous passons aussitôt à une rubrique nouvelle. 



Des actes de juridiction eriminene faits par l'ensemble même de la bourseolsie de la Cité. 



Les pages (|ui précèdent montrent sulTisamment que le pays de Liège avait 

 une organisation judiciaire fort remarquable et fort complète. Cette organi- 

 sation judiciaire offrait des juges pour tous les délinquants et pour tous les 

 crimes, sans qu'on fût obligé de créer, pour répondre à certaines éventua- 

 lités, de tribunaux extraordinaires. Néanmoins il arriva souvent, en matière 

 polili(pi(>, (pie, à l'instar de ce qui se passait dans les républiques de l'anti- 

 quité, la bourgeoisie entière d'une ville fut appelée à se prononcer sur le 

 châtiment (pie devraient encourir les adhérents de l'une ou de Taulre 

 faction. 



Loi's de la grande (pieiclle des lluijdroils, nolaminenl, au coinmence- 

 meiil du XV"' siècle, ce ne furent pas les juges ordinaires de la principauté 

 qui reçurent la charge d'instruire la cause et de punir les individus reconnus 

 coupables d'avoir trempé dans le mou\emenl. En vertu d'un article exprès 



' Cliapili'C XXII, iiiliilc 4j. 



